Logement

Loi SRU : Patrick Kanner met la pression sur les communes varoises

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Etat et collectivités locales - Gouvernement - Logement social - Sport

Après le Val-de-Marne, le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de se rendre dans le Var pour visiter deux communes carencées en logements sociaux: La Cadière-d’Azur et Le Beausset. Plutôt que de manier le bâton, l’Etat souhaite ici en agir en partenaire des collectivités, confrontées à de nombreuses difficultés pour construire des logements sociaux.

«Je ne suis pas venu ici faire une opération coup-de-poing. Mais la loi SRU a 15 ans et il est grand temps qu’elle s’applique dans toutes les communes concernées. Il n’est plus acceptable que des maires refusent de se mettre en conformité avec la loi. Je connais les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés. L’Etat les aidera tant que possible pour les surmonter» explique Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

Après le Val-de-Marne, il s’est déplacé dans le Var, un département où sur 35 communes soumises à la loi SRU, 15 sont carencées. Un département symbole dans une région PACA elle-même très en retard: 88 communes carencées (soit 40% des communes au plan national) et parmi elles, 12 qui n’ont produit aucun logement social entre 2011 et 2013. Dans le Var, le parc social représente moins de 10% des résidences principales contre 14% au niveau régional et près de 30 000 demandes en logement social sont non satisfaites.

 

Manque de foncier urbanisable

 

A La Cadière-d’Azur, une commune de 5400 habitants de l’ouest du département il y a actuellement 115 logements sociaux soit 4,83% des résidences principales. Et pourtant le maire, René Jourdan, est loin de trainer les pieds et peut même être considéré comme très volontariste en la matière. L’ESH Logis Familial Varois est présent depuis 1995 sur sa commune et a déjà réalisé 74 logements, auxquels va s’ajouter prochainement une opération de 23 logements baptisée «La Farigoule». « A La Cadière, 1500 habitants vivent dans le noyau villageois et les 4000 autres dans de l’habitat diffus, réalisé sur d’anciennes terres agricoles. Or, nous nous retrouvons aujourd’hui sans réserves foncières et avec la moitié de la commune en espace boisé classé et le reste en terres agricoles. Les marges de manœuvre sont donc très réduites, d’autant que si l’on trouve du foncier, il n’est pas équipé pour accueillir de l’urbanisation» souligne-t-il.

Soumise à un objectif de réalisation de 475 logements dont un objectif triennal de 119 logements, la commune peine donc à l’atteindre. Pour réaliser une nouvelle opération de 40 logements sociaux sur le site des «Défends» proche du centre, il a fallu grignoter 10 000 m² de zone naturelle (ND) avec espaces boisés classés, touchant un lotissement existant, dans une zone de surcroît couverte par un PPR Incendie de Forêts, approuvé en 2014. La commune a dû passer par une déclaration de projet pour déclasser la zone et prévoir près de 3 ha de zones débroussaillées autour du site pour assurer la sécurité des habitants. Au total, trois ans de procédures avant de pouvoir lancer cette opération dont la première pierre devrait être posée fin 2016 par Le Logis Familial Varois avec à la clé un investissement de 5 millions d’euros. Grâce à ces efforts – elle réalise aussi trois logements sociaux dans le village-, la commune ne payera plus de pénalités (180 000 euros) en 2016. Mais le maire doit affronter avec cette décision d’implanter de nouveaux logements sociaux, le mécontentement de riverains installés dans une zone résidentielle…

 

Le Beausset: 1,03% de logements sociaux

 

Au Beausset (9200 habitants), le retard est tel que l’Etat a décidé de préempter deux terrains pour produire du logement social après que le préfet a pris un arrêté de carence. «Nous héritons d’une situation historique» se défend le maire Georges Ferrero, arrivé à la tête de la commune en 2014. «En 30 ans, Le Beausset s’est effectivement beaucoup développé mais mes prédécesseurs avaient fait le choix de ne pas construire de logements sociaux» explique-t-il. Ici la commune verse 300 000 euros par an de pénalités, une somme importante sur un budget de 2 millions d’euros et devra produire, sous 3 ans, 254 logements. La pente va donc être rude à remonter mais la commune est prête à travailler avec l’Etat pour y arriver. Le premier terrain préempté est un terrain privé en centre-ville qui va accueillir une opération de 21 logements confiée par l’EPF PACA, qui agit pour le compte de l’Etat, à l’OPH Var Habitat. Un deuxième terrain devrait être préempté sous peu. «Nous sommes en train de recenser les zones qui nous permettront d’accueillir de nouveaux programmes. On vise notamment certains terrains agricoles à l’abandon» explique le maire.

La prochaine «visite de terrain» du ministre se fera dans le Nord Pas-de-Calais. Mais il a promis de venir également dans les Bouches-du-Rhône où les relations entre l’Etat et l’Union des maires sont tendues, suite à une réunion récente en préfecture sur le logement social. «Il est indigne que dans ce département un élu déclare qu’il ne construirait pas de crèche, en complément de nouveaux logements sociaux demandés par l’Etat. Mais je me rendrai dans ce département» a déclaré Patrick Kanner.

 

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