Commande publique

Loi Sapin 2 et devoir de probité : l’Agence française anticorruption entre en scène

Installée au printemps dernier, l’AFA vient d’ouvrir une consultation publique sur ses projets de recommandations, visant à faciliter la mise en œuvre des nouvelles obligations de prévention de la corruption. 

« La corruption est bien plus qu’un délit, c’est une menace contre la démocratie ». Pour François Hollande, alors locataire de l’Elysée, qui inaugurait en mars dernier l’Agence française anticorruption (AFA) créée à son initiative, le constat était clair : il faut donner à la lutte contre les manquements au devoir de probité les moyens de son ambition.

La loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 a répondu en partie à cet enjeu, en remplaçant l’ex-service central de prévention de la corruption (SCPC) par l’AFA, afin de contrôler acteurs publics et privés. Rattachée aux ministères du Budget et de la Justice, tout en restant indépendante sur son fonctionnement, cette nouvelle instance dispose de véritables pouvoirs d’appui, de formation et de conseil, mais aussi et surtout, de sanction (avertissement, amendes…).  

 

Retours d’expérience 

 

Depuis le 5 octobre, une consultation...

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