Règles d'urbanisme

Loi Littoral : le Conseil d’Etat confirme sa conception extensive de l’aménagement léger autorisé

Mots clés : Aménagement du littoral - Rénovation d'ouvrage

Les travaux d’édification et de réfection de clôtures entrent dans le cadre des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables du littoral, selon un arrêt récent de la Haute juridiction portant sur la commune de Saint-Tropez.

Saint-Trop’ ou pas, le Conseil d’Etat garde les pieds sur terre : la liste des aménagements légers autorisés en espace remarquable du littoral n’est pas figée ! Elle peut même être enrichie pour tenir compte des réalités de terrain, dans la seule mesure où l’aménagement projeté n’est pas de nature à porter atteinte au site, d’après son arrêt rebaptisé « Commune de Saint-Tropez » du 4 mai 2016.

En l’espèce, la SARL Mericea a déposé une déclaration préalable en vue de la réfection d’une clôture autour de sa propriété, située sur la commune de Saint-Tropez. Le maire a alors pris un arrêté de non-opposition à cette déclaration, annulé par le...

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