Logement

Logement social : le Fonds national des aides à la pierre vote un budget 2016 de 232 millions

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Financement du logement - Gouvernement - Logement social - Produits et matériaux

Qualifié par Emmanuelle Cosse, comme «  la pierre angulaire du financement du logement social pour les années à venir », le  Fonds national des aides à la pierre (Fnap) a adopté le 7 septembre le budget 2016. Le montant d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros a été ouvert pour la fin d’année.

Installé le 23 août 2016 par Emmanuelle Cosse, le FNAP est la nouvelle structure via laquelle les bailleurs sociaux, les collectivités et l’État vont co-gérer les fonds publics dédiés à la construction des logements sociaux. Réuni le 7 septembre au ministère du Logement, son conseil d’administration a adopté la programmation et de la répartition territoriale des crédits consacrés en 2016 aux aides à la pierre. Une ligne d’autorisations d’engagement de 232 millions d’euros a été ouverte et correspond au solde des autorisations déjà déléguées aux régions au premier semestre.

Pour la programmation 2017 prévue dans les mois à venir, le Fnap a défini une méthode de travail qui s’appuie sur l’installation de groupes de travail thématiques qui traiteront à la fois du nombre, de la catégorie de financement et de la répartition entre les territoires des logements à programmer et des modalités de financement des logements programmés et la détermination des enveloppes à déléguer aux territoires.

Le conseil d’administration a également délibéré sur le lancement d’un dispositif d’intermédiation locative pour inciter à la création de logements sociaux dans les communes carencées en logement social. Il a ainsi défini les critères permettant de bénéficier localement des crédits du Fnap pour de l’intermédiation locative et la répartition régionale des 3,5 millions d’euros prévus par le projet de loi de finances 2016. Tout opérateur qui souhaitera mobiliser les crédits du Fnap pour louer des logements privés à des familles aux revenus modestes dans les communes carencées, devra signer une convention avec l’État et associer tant que possible la commune à sa démarche.

Début novembre, le conseil d’administration devrait valider les principes de programmation des aides à la pierre pour 2017 et fin novembre adopté le budget et la programmation 2017.

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