Logement

Logement : six propositions pour améliorer la compétitivité du secteur

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - ERP sans hébergement

Comment booster la croissance dans le secteur du logement ? André Yché, Philippe Pelletier, Etienne Fatome… ont planché sur la question lors des premières assises du droit et de la compétitivité, organisé à l’université Panthéon-Assas à Paris vendredi 9 janvier.

 « L’organisation du logement s’opère dans une sorte de bulle déconnectée de l’organisation du pays, en témoigne le dernier rapport de Louis Gallois sur la compétitivité, dans lequel le raisonnement a été effectué hors secteur de la construction », signale Philippe Pelletier, président du Plan Bâtiment Durable, lors des assises du droit et de la compétitivité organisées vendredi 9 janvier par le Club des Juristes, un think tank juridique, à l’université Panthéon-Assas à Paris. L’habitat est souvent vu comme un toit ou une adresse. Mais est-il seulement un bouclier contre les effets dévastateurs de la crise économique ? Pour André Yché, président du directoire du groupe SNI, la réponse est négative. « Il représente 50% du patrimoine économique de la nation, on ne peut plus le considérer uniquement comme un facteur de cohésion sociale. ».

 

Un droit de l’urbanisme plus souple et une politique des territoires adaptée

 

Pour les intervenants, si l’on considère que le logement entre dans la compétitivité nationale, il faut établir de nouvelles règles. « Et  se demander si le droit favorise la compétitivité », ajoute Philippe Pelletier. Le président du Plan Bâtiment Durable recommande d’étoffer les études d’impact des projets de loi présentés au Parlement. « Il est trop sérieux de faire la loi pour ne pas l’accompagner d’une étude d’impact de ce nom ».

Par ailleurs, le droit de l’urbanisme doit être amélioré. « Depuis le début des années 2000, le législateur adopte des ordonnances pour rendre les règles adaptables aux projets urbains. Or, elles complexifient le droit et ne permettent pas d’introduire toute la souplesse nécessaire aux projets », indique Etienne Fatome, professeur à l’université Paris I et directeur du groupement de recherche sur les institutions et le droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat (Gridauh). Le professeur émérite prône le développement d’un « droit souple ». C’est-à-dire, de pouvoir améliorer le droit au cas par cas « si un opérateur apporte la preuve que l’on peut déroger à la règle sans avoir besoin de recourir à une ordonnance qui prend beaucoup de temps ». Par ailleurs, Etienne Fatome souhaite voir émerger le développement de partenariats entre les collectivités locales et les opérateurs pour définir d’urbanisme les règles en commun. De cette manière, le projet privé respecterait le projet de la collectivité locale et serait économiquement réalisable.

Après la volonté de refonder le droit, vient l’envie de revoir les règles de financement du logement. « Nous dépensons des sommes considérables dans les APL, or les économistes soulignent l’effet inflationnistes du système d’aide au logement », signale Jean-Pierre Duport, préfet de région honoraire. Les territoires doivent également être aidé, mais en acceptant leurs différences. « Il n’y a pas d’égalité des territoires, cela n’a pas de sens. Nous devons développer une politique des territoires qui intègre leurs différences et qui les assume », estime l’ancien préfet de région qui propose également de travailler sur les modalités d’attribution de la dotation globale de fonctionnement pour inciter les maires à bâtir.

 

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