Logement

Logement : les propositions des candidats… et celles des professionnels

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Elections - Logement social - Politique du logement

Le 5 avril, les professionnels du logement ont invité les principaux candidats à l’élection présidentielle pour leur demander ce qu’ils ils comptent faire pour résoudre la crise du logement en France. Aucun ne s’est déplacé en personne pour présenter ses propositions. Les fédérations, déçues de ne pas voir les candidats honorer le message qu’elles ont conçues, ont néanmoins présenté leurs préconisations pour un changement profond de la politique du logement en France.

C’était une première. Neuf fédérations professionnelles* unies pour remettre le logement au coeur du débat présidentiel. Elles avaient donc invité les différents candidats le 5 avril au Théâtre Marigny à Paris, les cinq principaux candidats (François Bayrou, François Hollande, Eva Joly, Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Sarkozy) pour les interpeller en leur posant la question suivante: « sur le logement qu’avez-vous à nous dire ? » Manifestement pas grand chose puisque, malgré tout l’intérêt des Français pour ce sujet (voir ci-dessous), aucun des candidats ne s’est déplacé personnellement.

Voici toutefois les propositions des différents candidats en matière de logement (par ordre alphabétique), transmises par leurs représentants. Les fédérations professionnelles ont ensuite fait part de leurs convictions communes pour une autre politique du logement.

François Bayrou (Modem), représenté par Robert Rochefort

–         Relever de 20 à 25% le quota de logements sociaux de la loi SRU (article 55) et imposer la mixité sociale dans les programmes immobiliers ;

–         Céder des terrains d’Etat, « à prix d’ami», à des fins de construction sociale ou avec engagement de prix de sortie accessible

–         Créer des « préfets de la cohésion sociale et du logement » ou des « agences régionales du logement » pour copiloter avec les élus locaux la politique du logement

–         Adopter une loi de programmation de cinq ans autour d’un nouveau plan de cohésion sociale

–         Convoquer une Conférence nationale du logement qui définira les objectifs nationaux de construction, déclinés par région, avec des aides décentralisées à la pierre et l’expérimentation d’une gestion décentralisée des aides à la personne.

–         Créer un observatoire des loyers et une mutuelle nationale obligatoire de garantie des risques locatifs pour ramener les logements vacants sur le marché

–         Instaurer une trêve sur la production de normes

–         Réviser la fiscalité immobilière pour lutter contre la rétention foncière

François Hollande (Parti socialiste) représenté par Pierre Moscovici

–         Construire 2,5 millions de logements en cinq ans, dont 400 000 pour étudiants et 150 000 très sociaux

–         Réformer la loi SRU : multiplier par cinq les sanctions qui pèsent sur les communes refusant d’accueillir les ménages aux revenus modestes et moyens et porter le quota à 25% de logements sociaux ;

–         Favoriser la mixité sociale en imposant une règle des trois tiers bâtis : un tiers de logements sociaux locatifs à loyer modéré, un tiers de logements en accession sociale, un tiers de logements libres.

–         Doubler le plafond du livret A pour doubler les aides à la pierre

–         Encadrer les loyers dans les zones tendues

–         Lancer une nouvelle phase de décentralisation pour notamment placer le plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale

–         Faire voter une loi d’orientation foncière sur cinq ans

–         Mettre à disposition des collectivités, gratuitement, des terrains d’Etat disponibles

–         Lancer un plan national de renouvellement urbain pour finir le travail commencé

–         Donner la priorité aux jeunes actifs, dans l’accession que dans le locatif

–         Instaurer des contreparties sociales pour toutes les aides (y compris un potentiel dispositif de soutien à l’investissement locatif)

–         Instaurer un plan d’isolation thermique (1 million de logements par an)

Eva Joly (Europe Ecologie Les Verts), représentée par Emmanuelle Cosse

–         Créer 500 000 logements neufs par an, dont 160 000 logements sociaux, via une loi de programmation pluriannuelle

–         Relever à 25% le quota de logements sociaux (30% en Ile-de-France)

–         Rénover massivement les bâtiments (1 million d’ici 2020)

–         Encadrer les loyers et instaurer une garantie locative universelle

–         Réquisitionner les logements vacants

–         Libérer le foncier (fiscalité, bail emphytéotique…)

–         Revoir la gouvernance pour être au plus près des territoires (agglomération ou région)

Marine Le Pen (Front national), représenté par Wallerand de Saint-Just

–         Refonte de la politique du logement social (conditions d’attribution, préférence nationale, surloyers…)

–         Recentrer les aides au logement sur les familles nombreuses, les jeunes actifs, les seniors seuls ou handicapés, les femmes seules…

–         Développement de l’investissement locatif avec contreparties sociales

–         Favoriser l’accession à la propriété via un « chèque » pour les primo-accédants en lieu et place du PTZ+

Jean-Luc Mélenchon (Front de Gauche)

–         Doubler le plafond du Livret A pour construire 200 000 logements sociaux par an

–         Supprimer les aides fiscales au logement « spéculatif » et recentrer les aides budgétaires sur le PLAI et le PLUS

–         Bloquer les loyers

–         Interdire les expulsions

–         Réquisitionner les logements vacants

–         Instaurer une taxe sur les bureaux vides

–         Constituer des réserves foncières pour ne pas consommer de terres agricoles

–         Mettre à disposition des terrains d’Etat à prix raisonnable

–         Appliquer strictement l’article 55 de la loi SRU

Nicolas Sarkozy (UMP), représenté par Benoist Apparu  

–         Construire plus avec moins d’argent public (« changer de modèle économique »)

–         Relever à 25% le quota de logements sociaux de la loi SRU (en incluant l’accession sociale à la propriété)

–         Lever les freins à la mobilité résidentielle

–         Réformer la fiscalité immobilière (inversion de la fiscalité des plus-values sur les terrains à bâtir)

–         Poursuivre l’effort de simplification de l’urbanisme (loi Doligé en instance au Sénat)

–         Faire des efforts sur la constructibilité

–         Inverser la logique actuelle de production de normes en travaillant davantage sur des objectifs à atteindre

–         Créer un bail gagnant-gagnant (le bailleur accepte un loyer plus faible en contrepartie de délais de préavis réduits et de procédures d’expulsions accélérées).

 

Les préconisations des Professionnels

L’ensemble des professionnels représentés au sein des neuf fédérations présentes ont présenté 10 recommandations au prochain président.

1)      Des règles du jeu stables et pérennes car le temps de la construction est un temps long ;

2)      Une réforme de la gouvernance, qui passe par une décentralisation accrue avec un Etat garant de la solidarité nationale (transfert du PLU et de la politique foncière aux intercommunalités, meilleure adéquation des zonages sur la base d’une évaluation territoriale des besoins, modulation des financements à cet échelon) ;

3)      Une rénovation de la politique foncière pour construire plus : transcription du diagnostic territorial dans les PLH et PLU pour une programmation et des objectifs avec sanctions à la clé, lutte contre la rétention foncière via la révision de la fiscalité

4)      Développement de l’offre locative sociale (élargissement de la gamme du très social, mixité spatiale et sociale) ;

5)      Développement de l’offre locative privée : conserver un dispositif d’investissement locatif pour les particuliers en espérant le retour des investisseurs institutionnels, mettre en place une fiscalité non dérogatoire favorisant l’investissement immobilier, mettre l’accent sur le locatif intermédiaire en zone tendue, sous conditions de ressources et de loyers ;

6)      Renforcement du différé de remboursement du PTZ+ pour développer l’accession des primo-accédants ;

7)      Développement de l’offre en faveur des ménages à revenus intermédiaires, spécialement la location/accession, notamment grâce à une meilleure coopération entre acteurs publics et privés ;

8)      Instauration d’un moratoire sur les normes, mise en place d’une gouvernance pour déterminer les nouvelles normes et  suppression des règles inadaptées ou excessives ;

9)      Retour à une politique conventionnelle pour le logement des salariés : redonner à Action Logement la capacité de répondre aux besoins des entreprises et des salariés, mettre en œuvre une politique de rénovation urbaine dont les financements et la mise en œuvre soient redéfinis et pérennisés ;

10)  Faire du neuf avec de l’ancien : aligner fiscalement l’ancien rénové et le neuf en cas de rénovation d’immeubles entiers en BBC, étendre le régime d’aide à l’accession aux logements anciens rénovés à l’équivalent du neuf, inciter à l’amélioration du patrimoine existant via une remise à plat du régime de ventes d’immeubles à rénover.

 

 

 

Focus

Le logement, un vrai sujet pour les Français, pas pour les candidats

Un sondage Ipsos réalisé pour l’occasion montre que 73% des Français estiment que leur budget « logement » a « augmenté » et 62% qu’il est « très important ». Interrogés sur leur souhait de changer les choses en profondeur dans ce domaine, 69% répondent « oui ». « Un chiffre très élevé », estime Brice Teinturier, directeur général d’Ipsos. Mais seulement 56% estiment que cela est vraiment possible. Ensuite, quand on parle d’efficacité de l’action politique, le scepticisme est de mise : le candidat qui obtient le meilleur score pour ‘changer les choses en profondeur’ est Jean-Luc Mélenchon avec 22% d’opinions favorables ; François Hollande obtient quant à lui 71% d’opinions positives pour ce qui est de ‘changer les choses, ne serait-ce qu’à la marge’.

Les Français ont également été sondés pour voir si les quelques mesures  annoncées pendant la campagne avaient été entendues : 70% ont retenu la volonté de construire plus de logements sociaux, 58% celle de construire plus et de densifier (bonus de droits à construire), 48% celle concernant la libération des terrains publics et 31% l’encadrement des loyers. L’efficacité de ces mesures pour résoudre la crise du logement est plutôt bien percue: 78% pour les logements sociaux, 72% pour la construction de logements en général et pour la libération de terrains publics, 60% pour l’encadrement des loyers et 41% pour le bonus de droits à construire. Ce qui amène Brice Teinturier à s’interroger, comme d’autres, sur les raisons de l’absence de ce sujet (« un bon sujet, répondant aux attentes des Français») dans la campagne présidentielle.

(*) La Fédération française du bâtiment (FFB), le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (Snal), la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI), l’Union des maisons françaises (UMF), l’Union sociale pour l’Habitat (USH, mouvement HLM), l’Union nationale des syndicats français d’architectes (Unsfa), Action Logement (ex-1% logement), la Fondation Abbé Pierre et l’Union nationale des économistes de la construction (Untec).

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