Logement

Logement : la loi Egalité et citoyenneté au secours de la mixité sociale ?

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Citoyenneté et droits de l'homme - Gouvernement - Logement social - Urbanisme - aménagement urbain

Le projet de loi Egalité et citoyenneté vise à endiguer la ségrégation spatiale et territoriale que le quota de logements sociaux de la loi SRU a failli à éviter. Le délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, Thierry Repentin, en a récemment détaillé les mesures phares.

La genèse de la loi Egalité et citoyenneté remonte à près d’un an. Deux mois après les attentats de Charlie Hebdo et de l’Hyper Casher, la lutte contre la ségrégation spatiale et territoriale était à l’ordre du jour du comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté (CIEC) du 6 mars 2015. Une partie des 60 mesures lancées la concerne. Quelques mois plus tard, en mai 2015, le gouvernement demande aux préfets d’agir sur les 222 communes reconnues « carencées » et nomme Thierry Repentin délégué interministériel à la mixité dans l’habitat. Celui-ci annonce 1 022 communes déficitaires en logement social, « une minorité » qui refuse le principe du logement social ou connaît de réelles difficultés à construire. Le deuxième CIEC (26 octobre 2015) donne lieu à la publication d’une liste de 36 villes réfractaires, dont les maires refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par le préfet pour rattraper le retard en production de logement social.

Dans ce contexte, Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité ont...

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