Logement

Logement : la feuille de route des préfets fixée jusqu’en 2018

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Démarche environnementale - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Dans une instruction gouvernementale, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, rappelle ses objectifs et indique aux préfets de région et de département les moyens mis à leur disposition pour les atteindre.

Une instruction gouvernementale signée par Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, précise les orientations des politiques du logement et de l’habitat durable pour la période 2016-2018 aux préfets de région et de département. Dans ce document, les services du ministère rappellent les outils mis à la disposition des représentants de l’Etat dans les territoires pour les mener à bien.

Premier objectif : le soutien à la construction grâce à deux mesures. D’abord, les préfets sont chargés de communiquer auprès des collectivités territoriales sur les nouvelles règles du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) et de « promouvoir les potentialités qu’elles offrent ainsi que le progrès qu’elles constituent ». Ensuite, le ministère les mobilise sur la cession de terrains de l’Etat en faveur de la construction de logements sociaux. Les préfets devront « accélérer les procédures de cession, de décote et de valorisation des terrains recensés par la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier (Cnauf) ». Enfin, les représentants de l’Etat favoriseront les synergies entre les services pour « démultiplier les lieux de capitalisation et d’échanges d’expériences entre les acteurs et professionnels de l’aménagement ».

Le second objectif vise à lutter contre les inégalités territoriales. A ce titre, les préfets peuvent mobiliser les bailleurs sociaux et les maîtres d’ouvrage d’insertion¹ en faveur de la production de logements à bas niveaux de quittance (PLAI adaptés). En cas de pénurie de logements dans les zones tendues, les préfets sensibiliseront « les maires sur la possibilité de leur accorder « l’aide aux maires bâtisseurs » ».

Le dernier objectif concerne l’amélioration de l’habitat et la montée en qualité des bâtiments neufs et existants. Les préfets assureront la promotion de « la seconde vague de l’appel à projets « territoires à énergie positive pour la croissance verte » » et encourageront « le recours au « fonds de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements » ». En parallèle, ils communiqueront auprès des professionnels sur la qualification RGE.

 

¹ Maîtres d’ouvrage agissant dans le champ du logement d’insertion, qui comprend les logements collectifs en foyers ou résidences sociales ainsi que certains logements individuels.

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