Logement

Logement : Jacques Mézard confirme une réforme pour cet automne

Si le ministre de la Cohésion des Territoires a confirmé une réforme des aides au logement à l’automne, il ne s’est pas prononcé sur le maintien du dispositif Pinel.  

La mécanique des réformes se met en place dans le logement. Interrogé ce mardi 25 juillet sur RTL, le ministre de la Cohésion des Territoires, Jacques Mézard, a promis une « réforme globale des aides personnelles au logement » à l’automne, jugeant nécessaires des « réformes structurelles » pour mettre fin à un « système pervers » responsable d’une inflation des loyers. Le projet de loi propose, entre autres, de diminuer de 5 euros le montant des trois allocations logements (APL, ALF et ALS) pour tous les bénéficiaires.

Cette dernière mesure a provoqué un tollé chez les bailleurs sociaux et les associations de défense des locataires. Ils y voient une disposition « injuste qui pénalisera les ménages les plus modestes ». L’Union sociale pour l’habitat (USH) est montée au créneau. « Les aides personnelles au logement sont un outil indispensable à la solvabilisation de nombreux ménages modestes et leur baisse serait un très mauvais coup porté à leur pouvoir d’achat et à leurs conditions de vie », affirme la confédération. « Cette annonce est un signe de mauvais augure juste avant la présentation des orientations de la politique du logement à l’automne » estime pour sa part Michel Fréchet, président de la Confédération générale du logement (CGL), cité dans un communiqué.

 

Un budget de 19 milliards d’euros pour les APL

 

De son côté, l’ancien sénateur du Cantal se défend. « Nous avons un budget d’APL de 19 milliards d’euros, un budget d’aides au logement de 30 milliards d’euros, ce qui est le record en Europe, avec en corollaire : pas suffisamment de logements et des loyers trop importants. Il y a donc un problème », a-t-il déclaré aux micros de RTL. « Quand on met 1 euro de plus sur l’APL, ça fait 78 centimes de hausse des loyers: il faudra bien sortir de ce système qui est pervers. »

Jacques Mézard est resté évasif quant à l’application de la mesure, prévue pour le 1er octobre. « En l’état, nous sommes sur le budget 2017, ce budget, il faut le boucler », a ajouté le ministre.

 

Le maintien du dispositif Pinel encore en suspens

 

Comme annoncé le 24 juillet par le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, un projet de loi logement sera déposé « en octobre-novembre ». « L’objectif, c’est de permettre de construire plus vite, plus facilement, simplifier toutes les formalités et prendre un certain nombre de mesures pour provoquer un choc de l’offre dans ce pays », a déclaré Jacques Mézard.

Qu’en est-il du dispositif Pinel en vigueur jusqu’à fin 2017 ? Interrogé à ce sujet, le ministre de la Cohésion des Territoires n’a pas clairement répondu, renvoyant au projet de loi de cet automne. « Si on arrête brutalement le dispositif Pinel, on va avoir une diminution des mises en chantier de logements, donc il faut trouver une solution équilibrée, sachant que le dispositif Pinel génère aussi des recettes fiscales », a-t-il toutefois nuancé.

 

 

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