Immobilier

Logement intermédiaire : le Brilo bientôt applicable

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gestion et opérations immobilières - Gestion immobilière

Le décret relatif au bail réel immobilier relatif au logement (Brilo) pourrait bien être publié au Journal Officiel dans les deux semaines à venir. Cet outil créé par l’ordonnance du 20 février 2014 doit permettre de construire 5 000 logements intermédiaires.

Le bail réel immobilier relatif au logement (Brilo) est dans les starting-blocks. Cet outil, qui s’adresse particulièrement aux promoteurs, a été créé par l’ordonnance du 20 février 2014 relative au logement intermédiaire (LI). Il propose de dissocier la propriété du foncier de la propriété du bâti durant un temps donné (entre 18 et 99 ans) pour construire des LI à prix cassés. « Ce matin, le conseil d’Etat a étudié le décret (relatif au BRILO, ndlr), indique François Bertrand, sous-directeur de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et du paysage (DHUP), lors d’une conférence organisée mardi 24 mai par le média Cadre de Villes. Le texte devra ensuite être signé par les ministres concernés, pour être publié (au Journal Officiel, ndlr) d’ici deux semaines. »

Le Brilo permet à un propriétaire bailleur (collectivité locale, personne privée, etc.) de consentir des droits réels sur un terrain (construction, location, droit d’hypothèque, etc.) à un...

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