Logement

Logement : faire rimer efficacité énergétique et adaptation au vieillissement

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

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Efficacité énergétique

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Grand âge

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Réglementation technique

Dès juin 2014, tous les diagnostics de l’Anah seront globaux, intégrant insalubrité, bilan thermique et autonomie.

Et si transition énergétique rimait avec transition démographique. Tel est le souhait de Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des personnes âgées et de l’autonomie, dans le cadre du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement : «il faut renforcer le couple travaux d’adaptation / travaux d’amélioration énergétique dans les évaluations des besoins d’adaptation des logements». Concrètement, les évaluateurs conventionnés avec la Cnav (Caisse nationale d’assurance vieillesse) seront sensibilisés et formés aux problèmes de précarité énergétique afin que la composante énergie soit mieux prise en compte dans les préconisations de travaux. De leur côté, en lien avec l’Anah, les opérateurs habitat devront conseiller systématiquement les ménages sur le couple de travaux efficacité énergétique/autonomie. Indépendamment de la loi en préparation, «dès juin 2014, les diagnostics de l’Anah seront globaux, intégrant insalubrité, bilan thermique et autonomie» détaille Michèle Delaunay. «En parallèle, nous allons augmenter le nombre de personnes pouvant bénéficier des aides de l’Anah et de la Cnav. Sur la période 2012-2017, 250 millions auront été investis dans l’adaptation de 80 000 logements» prévoit-elle.

 

Améliorer les labels Handibat et Pros de l’accessibilité

 

Corollaire à l’intensification de la demande : l’amélioration des compétences des entreprises de bâtiment. «Un travail sera mené avec la FFB et la Capeb pour faire évoluer leurs labels respectifs (Pros de l’accessibilité et Handibat). De par leur origine, ces labels sont tournés vers les problématiques d’accessibilité. Celles de l’adaptation sont un peu différentes, c’est pourquoi fin 2014-début 2015, les labels seront améliorés pour garantir notamment le respect des préconisations faites dans le cadre des dossiers financés par la Cnav et l’Anah». Pour autant, il n’y a aucune velléité d’unifier les cahiers des charges, assure-t-on au ministère, ni de conditionner les aides à la détention d’un label.

La maîtrise d’œuvre n’est pas oubliée puisqu’une convention sera signée avec le ministère de la Culture (tutelle des architectes) «pour sensibiliser l’ensemble des professionnels, notamment dans les écoles d’architecture, à la qualité d’usage des bâtiments pour les personnes en perte d’autonomie».

 

Mieux financer les installations domotiques

 

Notons encore deux éléments concrets de nature à stimuler la demande : d’une part, l’évolution de la liste des travaux finançables par la Cnav et l’Anah pour prendre en compte la domotique. D’autre part, l’amélioration du crédit d’impôt pour adaptation du logement. «Le dispositif sera prorogé dans la loi de finances pour 2015», a assuré Michèle Delaunay. Tout en resserrant l’éligibilité au dispositif (personnes âgées et handicapées uniquement), il élargira la liste des travaux couverts : «nous avons noté certains manques, relève la ministre. Les éléments de base de la domotique –motorisations de volets, détecteurs de mouvement…- mais aussi la douche à l’italienne qui est pourtant une préconisation récurrente ! » 

Si le calendrier est confirmé, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement sera présenté en conseil des ministres le 9 avril prochain.

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