Logement

Logement et urbanisme : ce que proposent les candidats aux primaires de la droite et du centre

Mots clés : Aménagement du territoire - Bâtiment d’habitation individuel

Les sept candidats aux « primaires ouvertes de la droite et du centre » ont pour la première fois confronté publiquement leurs projets, jeudi 13 octobre, lors d’un débat retransmis par TF1 et RTL. Si les échanges ont totalement passé sous silence leurs propositions en termes de logement et d’aménagement du territoire, l’analyse de leurs programmes respectifs fait apparaître de nombreux traits communs en la matière.

Quel que soit le candidat désigné pour prétendre à l’Élysée, à l’issue de deux tours des « primaires ouvertes de la droite et du centre », les 20 et 27 novembre, son programme prévoira très certainement une abrogation partielle de la loi Alur, la suppression du seuil minimal de 25 % de logements sociaux, voire la suppression de la Peec.

 

Jean-François Copé

 

Ancien ministre et président de l’UMP, le désormais député-maire de Meaux (Seine-et-Marne) mise sur le « gouvernement par ordonnance » pour « rétablir l’esprit de commandement, libérer l’économie, l’emploi et renouer avec le progrès ». Il propose donc, dans son « contrat avec les Français », 15 ordonnances gouvernementales afin de « légiférer rapidement », dont l’une vise à « favoriser la construction de logements et le droit à la propriété ».

Il s’agirait ainsi de « renouveler la gouvernance territoriale du logement », notamment en fusionnant dans « un document unique » les documents d’urbanisme et des politiques de l’habitat (Scot, PLUI et PLH), « d’adapter le logement social aux besoins du territoire », via une réforme de la loi SRU (abrogation du seuil minimal de 25% et fixation d’un seuil maximal de 50% de logements sociaux), une réforme des règles d’attributions de logements sociaux (compétence du maire pour 50% des attributions, pas d’accès au logement social avant cinq ans de résidence régulière sur le territoire national), de réformer le bail HLM (d’une durée de 6 ans), et d’abroger la loi Dalo.

Pour favoriser l’accession à la propriété, Jean-François Copé propose d’obliger les organismes HLM à céder au moins 2% de leur parc et d’abroger la loi Alur, ou encore de mettre en place un mécanisme incitatif (type TVA à taux réduit) pour faciliter la primo accession. Il s’engage encore à intégrer les aides à la personne dans une aide sociale unique.

Jean-François Copé présente également une ordonnance « pour un nouveau pacte avec les collectivités », qui consiste notamment à créer un « conseiller territorial » en fusionnant conseils régionaux et départementaux, et à permettre aux communes de quitter une intercommunalité « si elles estiment que c’est leur intérêt ». Ce texte prévoit en outre la création d’une agence nationale du renouveau de la ruralité, chargée de financer « les grands projets dans les zones rurales les plus déshéritées, en axant ses missions sur la réduction de la fracture numérique, le désenclavement des territoires par l’investissement dans les transports et l’accès à tous les services à la personne ».


François Fillon


L’ancien premier ministre de Nicolas Sarkozy a élaboré des cahiers thématiques, dont l’un présente une série de propositions « pour une politique du logement plus juste et plus efficace ». Le constat qu’il y dresse est sévère : « grande difficulté des ménages à accéder à la propriété », un secteur du logement social qui s’est « progressivement éloigné de son objectif originel pour devenir une machine à entretenir les inégalités », intervention publique « coûteuse et inefficace », construction et rénovation des logements « en berne » (il se fonde à cet égard sur les chiffres la construction à fin novembre 2014, depuis, les données présentées chaque mois par le ministère font état d’une activité en constante croissance). François Fillon liste donc une série de « mesures...

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