Logement

Logement et Egalité des territoires : deux lois en 2013 pour Cécile Duflot

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Présentant ses voeux à la presse, le 21 janvier, Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement,  a abordé les priorités qu’elle entendait engager  en 2013. Sans détailler le contenu des mesures, elle a précisé que certaines d’entre elles pourraient intervenir prochainement.

Lors de ses vœux à la presse, le 21 janvier, la ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement  a présenté le programme de ses priorités en 2013, parmi lesquelles la loi Urbanisme et Logement, le plan de rénovation thermique, l’égalité des territoires, le Grand Paris et la précarité énergétique.

 

La loi Urbanisme et Logement

 

Cécile Duflot a précisé que la loi Urbanisme et Logement, qui venait d’être promulguée (LOI n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, publiée au JO du 19 janvier) n’était «qu’une première étape des évolutions législatives qu’il nous faut porter afin de réformer la production de logements en France ». Sans dévoiler les détails des mesures, elle a rappelé sa volonté de rénover les règles d’urbanisme pour faciliter la construction, l’objectif étant de construire mieux, davantage et pour tous. Pour ce faire, « nous avons besoin du logement privé », a-t-elle concédé: un dispositif fiscal favorisant l’investissement locatif vient d’être adopté. Reste, selon la ministre, à rassurer les propriétaires bailleurs en créant une garantie locative universelle car « 40% des impayés sont dus à de mauvaises pratiques des locataires ».

« Construire plus et mieux exigera de réhabiliter les vertus de la régulation, a-t-elle rappelé. Il nous faudra notamment encadrer durablement les loyers et agir sur les prix pour fournir un logement accessible à tous. Nous allons enfin nous attaquer résolument aux zones de non-droits, à l’habitat indigne, aux copropriétés dégradés, aux passoires thermiques ». Une dernière consultation doit d’ailleurs être rapidement engagée concernant l’habitat indigne et insalubre. Cette loi-cadre sur le logement et l’urbanisme, qui doit être présentée en Conseil des ministres début juin, sera discutée au Parlement à l’automne.

 

Le plan de rénovation thermique

 

La rénovation thermique des logements constitue un chantier majeur pour 2013, d’autant que l’objectif souligné par Cécile Duflot est « qu’en 2050 toutes les Français vivent dans des bâtiments basse consommation ». Consciente que ce plan est très attendu, la ministre a indiqué qu’il ne s’agira pas simplement « d’aménager quelques outils que l’Etat mettra à disposition. Nous voulons proposer une alliance, une alliance entre l’écologie et l’emploi. Elle permettra de créer des dizaines de milliers d’emplois. Il s’agit de mobiliser l’ensemble des acteurs de la rénovation thermique : entrepreneurs du bâtiment, banquiers, investisseurs institutionnels, ONG environnementales, ils seront tous conviés pour remplir ces objectifs ».
A ce titre, l’organisation d’une table-ronde sur la rénovation énergétique des bâtiments, annoncée  le 26 novembre par Philippe Pelletier, Président du Plan Bâtiment Durable, à la demande de Cécile Duflot (voir notre article) pourrait ne pas tomber aux oubliettes et  avoir lieu en même temps que le lancement du plan, « actuellement en phase de finalisation ». Mais l’ajustement des outils fiscaux mis à disposition (Eco-PTZ et Crédit d’impôt développement durable) devra toutefois s’insérer une loi de finances rectificative. Cécile Duflot en a profité pour préciser que les décrets et arrêtés toujours en attente, notamment concernant les travaux en copropriété, étaient en cours de finalisation.

 

L’égalité des territoires

 

Cécile Duflot a défini trois priorités pour 2013 : l’accès du plus grand nombre aux services publics et aux différents services rendus au public ; le développement de la participation citoyenne à l’action publique  et la remise en capacité des territoires notamment par le développement de leurs activités économiques locales.  Ce se traduira par un texte législatif sur l’« Egalité des territoires »,  présenté au conseil des ministres avant la fin de l’année 2013, voire inséré dans le projet de loi sur la décentralisation. « La DATAR, dont nous fêterons cette année le 50ème anniversaire, sera pleinement mise à contribution pour l’écriture de ce texte », a précisé la ministre, qui avait indiqué en septembre dernier sa volonté de transformer en février 2013 la Datar en un Commissariat général à l’Egalité des territoires.

Cécile Duflot a, par ailleurs, confié Eloi Laurent, chercheur à Sciences-Po et à l’OFCE la coordination d’un rapport, intitulé « Vers l’égalité des territoires – Dynamiques, mesures, politiques », construit collégialement, grâce à la participation d’une trentaine d’experts d’horizons divers – géographes, urbanistes, économistes, sociologues, climatologues. Chaque contribution scientifique est commentée en miroir par un regard d’élu, chargé d’approfondir, d’enrichir et de mettre en perspective les réflexions des experts. Ce rapport devrait être rendu à la mi-février.

Concernant la réforme de la politique de la ville, la ministre a rendu hommage au travail de concertation engagé par son ministre délégué François Lamy et s’est félicitée que la parole soit enfin redonnée aux habitants. Les conclusions qui en seront tirées seront formalisées dans un texte législatif. Pour ne pas retarder cette réforme, le texte empruntera le véhicule le plus approprié au calendrier parlementaire.

 

Le Grand Paris

 

Cécile Duflot a indiqué que le séquencçage du projet du Grand Paris Express serait rendu public le 15 février, tout en insistant sur le fait que « ce projet ne pourra voir le jour que par une approche globale qui embrasse conjointement les enjeux de transport, de logement, de solidarité entre les territoires et d’une gouvernance plus démocratique et efficace ».

 

Vous souhaitez réagir

Pour commenter l'article, vous devez être identifié ou vous inscrire
S'identifier

Pour accéder aux contenus et services en accès libre, identifiez-vous

Mot de passe oublié
S'inscrire

Vous souhaitez vous inscrire aux services proposés en accès libre.

Newsletter quotidienne et thématiques, alertes e-mail, commentaires sur les articles...

S'inscrire
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X