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Logement : Cécile Duflot dévoile les premières mesures d’«Objectifs 500 000»

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Bâtiments d’habitation

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Gouvernement et fonction publique

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Réglementation technique

En exclusivité pour Le Moniteur et lemoniteur.fr, la ministre du logement détaille la première salve de mesures issues de la concertation «Objectifs 500 000» menée depuis novembre 2013 avec les professionnels. Au programme : des suppressions et des allègements de règles existantes, un nouveau cadre d’élaboration des normes de construction, le déploiement de la maquette numérique, de nouveaux objectifs pour le CSTB…

Quel objectif poursuivez-vous avec ce premier volet de mesures issues de la concertation «Objectifs 500 000» ?

Cécile Duflot : Depuis vingt ans, la construction de logements stagne sous la barre des 350 000 logements par an. J’ai souhaité associer l’ensemble des professionnels du bâtiment dans une démarche de concertation approfondie pour percer ce plafond de verre. Il est possible de lever les freins qui entravent la construction, tout en gardant le même niveau d’exigence en termes de sécurité, de confort et de performance environnementale.

 

Réguler la production de nouvelles règles figure en bonne place dans cette première salve de mesures. Comment allez-vous procéder ?

CD : Nous devons réussir à produire des règles plus lisibles, plus efficaces et mieux articulées. Un Conseil supérieur de la construction va remplacer différents comités existants. Cette instance, qui réunira des représentants des ministères concernés et des professionnels, sera chargée de mesurer l’impact économique des textes et d’en assurer la cohérence interministérielle. Nous allons mettre en place un « service après vote » pour mieux accompagner et évaluer la mise en œuvre des règles : création d’outils pédagogiques ; prise en compte des remontées de terrain ; évaluation de chaque règle 3 à 5 ans après son adoption.

 

Et concernant les normes ?

CD : La norme doit redevenir un point de référence, un élément de progrès, un gage de qualité et de compétitivité à l’international. L’Afnor, qui élabore ou révise 300 normes de construction par an en moyenne sera réformée. Nous avons trois objectifs : accroître les points de contrôles pour vérifier la concordance de la norme avec l’objectif recherché ; assurer que les acteurs de la construction sont bien représentés dans les groupes de normalisation; enfin les associer à la stratégie normative.

 

Et pour dégonfler le stock de normes existantes, comment allez-vous faire ?

CD : Dès maintenant, nous allons mettre en oeuvre 50 mesures de simplification. Il y a aujourd’hui certaines incohérences. Par exemple, il est obligatoire d’installer une prise Ethernet dans la cuisine et la salle-de-bains. De la même manière, il est interdit d’utiliser du bois en façade pour les grands bâtiments. Il est parfois quasi impossible d’ajouter une pièce à sa maison. Plusieurs principes cadrent ce choc de simplification : faire évoluer les règles en fonction des retours d’expérience de terrain et des avancées de la connaissance ; distinguer ce qui relève du confort et de la sécurité ; fixer des obligations de résultat et pas de moyens ; mieux proportionner les règles par rapport aux enjeux et aux territoires.

 

Quand vos décisions prendront-elles effet ?

CD : La mise en œuvre démarre tout de suite. Un comité de suivi avec les professionnels va être mis en place. Nous préparons dès aujourd’hui les arrêtés. Je souhaite que les premières mesures entrent en vigueur avant l’été.

 

Les professionnels plaidaient aussi pour un aménagement des obligations d’accessibilité, de parkings, ou encore du moteur de calcul de la RT2012…

CD : Tout n’a pas été retenu à ce stade mais tous les chantiers sont ouverts. Certaines propositions ont déjà été satisfaites, comme l’allègement des obligations de parking en zones tendues avec l’ordonnance du 7 octobre dernier. Je pense qu’il n’est ni souhaitable, ni nécessaire de réviser sur le fond la RT2012, nous devons par contre veiller à ce qu’elle puisse être mise en œuvre. Concernant l’accessibilité, Le Premier ministre a déjà confirmé l’irréversibilité du principe d’accessibilité du bâti tout en permettant de vérifier la pertinence des dispositions en vigueur.

 

Quid, des labels HPE et THPE de la RT2012 ?

CD : Le but de ces labels se limitait à renforcer l’exigence de la RT2012 en matière de consommation énergétique. Nous devons aller vers une plus grande performance environnementale des bâtiments. En plus des cinq usages de l’énergie couverts par la RT2012, il faut prendre en compte, à l’usage du bâtiment comme lors de sa construction, la consommation d’eau, de déchets, les émissions de CO2, de polluants, la préservation de la biodiversité, l’origine des matériaux, etc. Pour cela, nous allons définir, avant la fin de l’année, avec les professionnels, un nouveau label environnemental.

 

Encore un label…

CD : Ce nouveau label sera d’application volontaire et s’appuiera sur des démarches existantes. Il sera très exigeant et très lisible. Il favorisera l’intelligence de la maîtrise d’oeuvre et des entreprises, il valorisera les pionniers et tirera l’ensemble de la filière vers le haut.

 

Autre priorité issue de la concertation : inventer le bâtiment 2.0. Qu’entendez-vous par là ?  

CD : Le numérique va permettre aux acteurs de gagner en efficacité collective et en qualité. Je vais désigner un responsable national du déploiement du numérique dans le bâtiment. Il devra proposer un plan de marche pour fin 2014 et s’appuiera sur une équipe dédiée au sein du ministère. Je ferai en sorte de créer un signe de qualité pour valoriser les entreprises engagées dans le bâtiment 2.0.

 

Qu’y a-t-il dans le bâtiment 2.0 ?

CD : Il faut déployer la maquette numérique. C’ est un excellent outil de travail collaboratif de la conception à l’exécution, en passant par la gestion du bâtiment. L’objectif c’est d’avoir demain une véritable Carte Vitale du bâtiment qui permet aux professionnels et aux habitants de conserver la mémoire de toutes les étapes de la construction et de la rénovation, ou encore de réaliser des économies de matériaux. Au-delà de la maquette numérique, il faut aussi favoriser le e-learning et mettre à disposition les règles de l’art en format numérique pour que l’artisan puisse les consulter sur son chantier.

 

Comment favoriser le déploiement de la maquette numérique ?

CD : Nous allons progressivement rendre obligatoire la maquette numérique dans les marchés publics d’Etat en 2017. Et je suis sûre que les collectivités suivront très rapidement.

 

Cela nécessitera-t-il d’adapter les procédures de passation des marchés publics ?

CD : Peut-être. En ce cas, nous identifierons les éventuels points de blocage et nous les traiterons.

 

Plus globalement, comment favoriser l’innovation dans le bâtiment ?

CD : Les idées nouvelles sont partout dans le bâtiment, nous devons les soutenir, les encourager et les généraliser. Pour cela le CSTB a déjà commencé à changer sa façon de travailler, il doit davantage se rapprocher des territoires, des collectivités et fluidifier ses avis techniques. C’est l’esprit du nouveau contrat d’objectifs signé en novembre dernier. Par ailleurs, les opérateurs de recherche et développement doivent se rapprocher pour mutualiser les savoir-faire et développer les filières mixtes comme le bois-béton par exemple. Enfin l’Ademe va lancer un appel à projet pour soutenir de nouveaux procédés constructifs. Nous veillerons à ce qu’ils soient particulièrement respectueux de la qualité architecturale et qu’ils s’appuient sur des filières locales, comme le bois issus des forêts françaises.

 

Pensez-vous que toutes ces mesures répondront à l’objectif de réduction de coûts de 10% ?

CD : J’en suis convaincue. Une fois mises en œuvre, elles permettront même d’aller au-delà.

Pour lire l‘essentiel des mesures, cliquez ici

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  • - Le

    Normes

    Quand on fait le produit du nombre de normes par leur coût, cela les rend peu accessibles à beaucoup. Les textes sont ensuite parfois opaques et contradictoires. La réforme de l’AFNOR est la bienvenue à commencer par la politique commerciale.
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  • - Le

    Maquette numériques

    C’est une très bonne nouvelle que de choisir l’option de l’obligation prévue par la directive européenne de janvier 2014. Tout au plus peut-on regretter le délai de mise en œuvre (2017). La maquette numérique est bien plus qu’un outil de représentation ou de présentation, voire de conception-réalisation. Son véritable enjeu est dans la vie ultérieure du bâtiment et ses apports à optimisation de la gestion et de la Maîtrise d’Usage donc de maîtrise de la charge immobilière. Le second enjeu est l’intégration et le dialogue bâtiment/environnement (îlot, quartier, métropole). Au delà de l’obligation d’intégration aux marchés publics, la vraie cible et la vraie valeur ajoutée se situent en aval et dans le secteur prive. Maîtres d’ouvrage et maîtres d’usage, au travail !
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  • - Le

    Très bien, MAIS...

    Bonjour, A première vue ces mesures, si elles sont réellement appliquées ne peuvent sembler que bonnes. Toutefois, il va falloir faire très attention aux « cafouillages ». Cela fait trop longtemps que l’on a oublié que la plupart des entrepreneurs ont à peine un CAP (quand ils l’ont…), que la plupart des entreprises du bâtiment sont petites et n’ont, surtout en ce moment, pas les moyens d’investissement en matériel et personnel. Donc, si ces « simplifications » s’avèrent être des complications supplémentaires, ces outils de nouveaux investissements couteux financièrement et en temps de formation, l’accès aux normes et réglementations (DTU en particulier) payant et couteux, ces normes et règles incompréhensibles pour l’acteur lambda, qu’on oblige déjàaujourd’hui à rédiger des mémoires (techn) du niveau ingénieur pour un appel d’offres… Et bien ces mesures ne seront pas plus suivies que ne l’est actuellement le RT réno, et ce simplement par ignorance, manque de temps…
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