Règles et Normes

Logement : ce qui change au 1er janvier 2016

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de logement. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Le prêt à taux zéro élargi

Textes concernés : Article 107 de la loi de finances pour 2016 ; Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété

La loi de finances pour 2016 élargit bel et bien aux 36 000 communes de France le prêt à taux zéro (PTZ) pour les offres émises à compter du 1er janvier 2016. Ce PTZ nouvelle mouture est distribué aux primo-accédants et finance jusqu’à 40% d’un logement neuf ou ancien (à condition que l’habitation soit réhabilitée pour un montant de travaux équivalent à 25% du prix d’achat au minimum). Le différé de remboursement (de 5 à 15 ans) est accessible à tous, la durée de remboursement s’étale sur 10 à 15 ans, et les plafonds de revenus permettant d’accéder au PTZ sont relevés de 1 000 à 4 000 euros selon la composition du foyer fiscal. De plus, les ménages auront la possibilité de mettre leur logement en location libre une fois achevé le délai de six ans après le déblocage du prêt. Un décret définit les nouvelles modalités d’attribution de ce PTZ élargi. Un simulateur de PTZ est disponible depuis le 1er janvier.

A LIRE AUSSI : Budget 2016 : promesses tenues pour le BTP

 

L’éco-PTZ reconduit jusqu’au 31 décembre 2018

Texte concerné : Loi de finances pour 2016  ; Arrêté du 30 décembre 2013 modifiant les arrêtés du 4 mai 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens

Destiné au financement de travaux de rénovation, afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens, l’éco-PTZ bénéficie d’une reconduction pour trois ans, soit jusqu’au 31 décembre 2018. Il est adapté pour pouvoir financer les travaux de performance énergétique des bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et réalisés par des professionnels reconnus garant de l’environnement (RGE). Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent dans le logement ou qu’ils le mettent en location.

L’arrêté du 30 décembre vient préciser les conditions d’application des dispositions concernant les avances...

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X