Règles et Normes

Logement : ce qui change au 1er janvier 2016

Mots clés :

Bâtiments d’habitation

De nombreuses nouvelles mesures impactent le secteur du BTP en matière de logement. « Le Moniteur » les a compilées pour vous.

Le prêt à taux zéro élargi

Textes concernés : Article 107 de la loi de finances pour 2016 ; Décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015 relatif aux prêts ne portant pas...

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