Logement

Livret A : la formule de calcul change, mais les prêts aux bailleurs sociaux resteront trop chers

Mots clés : Finances publiques - Gouvernement - Travail

Bercy souffle le chaud et le froid. Le ministère de l’Economie et des Finances publiques a annoncé la révision de la formule de calcul du taux de rémunération du livret A. Bonne nouvelle… sauf que le taux d’intérêt du placement préféré des Français ne bougera pas d’un iota en février prochain, date traditionnelle de révision du taux.

La Caisse des Dépôts (CDC) et les bailleurs sociaux ont été entendus. Du moins à moitié. Jeudi 9 novembre, Bercy a annoncé le changement de la formule de calcul du taux de rémunération du livret A. Une bonne nouvelle pour les bailleurs sociaux, qui réclamaient de longue date une baisse de la rémunération du livret réglementé. Car le taux du livret A impacte directement leurs conditions de financement.

Lorsqu’un organisme HLM contracte un prêt longue durée auprès de la CDC (en moyenne 40 ans pour la construction, 50 ans pour la rénovation), le taux du crédit conventionné dépend du taux du livret A (0,75% actuellement) auquel il faut ajouter le coût de la transformation de la collecte (0,6 point en moyenne). En conséquence, le coût de revient d’un prêt conventionné aux organismes HLM avoisine les 1,35%. Or, pour le monde HLM, ce taux demeure élevé au regard des taux pratiqués sur le marché.

 

Nouvelle formule, mais pas d’effet à court terme

 

« Le secteur bancaire peut avoir intérêt à vous faire des propositions alléchantes », lançait aux organismes HLM Pierre-René Lemas, directeur général de la CDC lors du Congrès HLM de Nantes. A l’époque, le DG mettait en garde les bailleurs sociaux contre la tentation de rembourser de façon anticipée les prêts contractés auprès de la Caisse grâce aux emprunts proposés sur le marché libre à des taux défiant toute concurrence. « Le livret A doit garantir un taux raisonnable aux épargnants modestes et en même temps, vous permettre d’investir dans les meilleures conditions, poursuivait Pierre-René Lemas. Pour autant, c’est bien grâce aux prêts les plus anciens que nous réussissons à financer des prêts aujourd’hui, et demain, dans de bonnes conditions. Nous avons une responsabilité partagée ».

La Caisse des Dépôts et les bailleurs sociaux ont donc fini par se faire entendre. Et Bercy s’est décidé à revoir la formule de calcul. Elle lissera sur six mois « les indices actuellement utilisés dans la formule pour les taux monétaires et l’inflation afin de prévenir toute variation brutale, à la hausse ou à la baisse, du taux du livret A », explique Bercy. En outre, « la majoration par rapport à l’inflation sera suspendue lorsque celle-ci est sensiblement supérieure aux taux de marché, afin d’éviter une divergence excessive entre les taux de marché et la rémunération de l’épargne ».

« Le Gouvernement, par ces modifications, vise à concilier trois objectifs : maintenir une rémunération attractive pour les épargnants, préserver la qualité du financement du logement social, rendre plus prévisible et lisser l’évolution du taux du livret A, a indiqué Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances. Quelle que soit l’incidence de la nouvelle formule de calcul, le taux du livret A ne baissera pas et sera maintenu au 1er février 2017 à 0,75%. » En d’autres termes, en début d’année prochaine, les bailleurs sociaux continueront à emprunter trop cher !

 

Focus

La forumule de calcul publiée

La nouvelle formule de calcul du taux d’intérêt du Livret A a été diffusée dans un arrêté publié au Journal Officiel. Ce texte date du 10 novembre et entre en vigueur le lendemain de sa publication.

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