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Liberté de création, architecture et patrimoine : le deuxième round est lancé

Mots clés : Architecture - Gouvernement

A partir du lundi 21 mars, les députés se penchent à nouveau sur le projet de loi porté par le ministère de la Culture. L’examen en commission des affaires culturelles, préalable à cette deuxième lecture, a été l’occasion de réintroduire dans l’article 26, consacré à l’architecture, des dispositions qui avaient été supprimées par le Sénat.

Le projet de loi sur la Liberté de création, l’architecture et le patrimoine poursuit son parcours législatif et revient en deuxième lecture dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale à partir du lundi 21 mars. Porté par le ministère de la Culture, ce texte, qui balaye nombre de champs tels que les pratiques artistiques des amateurs, l’archéologie ou la protection du patrimoine, entend réaffirmer l’importance de la création architecturale et, pour ce faire, renforcer les obligations de recours aux architectes. Lors de son passage au Sénat, en février dernier, l’article 26 qui porte sur ce sujet avait d’abord été assez malmené avant que soient confirmées un certain nombre de dispositions. Ainsi le seuil de 150 m², le « permis d’aménager » imposant de recourir à un architecte pour la création de lotissement ou la possibilité de déroger à certaines règles, à titre expérimental, dans la conception de projets publics avaient franchi l’étape. En revanche, l’article réaffirmant l’importance des concours architecturaux avait été biffé.

 

Volontarisme

 

Mais l’Assemblée nationale, qui depuis le début de l’examen du projet de loi se montre très volontariste sur le volet architectural, entend remettre le concours sur la table. Avant même l’examen en séance qui doit durer jusqu’au 23 mars, la commission des affaires culturelles, qui s’est réunie les 16 et 17 mars (*), a réintroduit un article pour préciser que « les maîtres d’ouvrage publics et privés favorisent, pour la passation des marchés de maîtrise d’œuvre ayant pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’organisation de concours d’architecture ». Ainsi (re)modifié, le texte qui avait été présenté par le président de la commission, le député Patrick Bloche, rappelle au passage les obligations contenues dans la loi MOP de 1985.

Un autre amendement, également déposé par Patrick Bloche, a été adopté en commission pour imposer des limites au recours au marché public global de performance. Une façon, sans doute, pour les députés de montrer leur volonté d’influer sur l’ordonnance sur les marchés publics de juillet 2015. Ils ne sont pas les seuls. Le 16 mars, la commission des lois du Sénat a, elle, proposé des modifications du texte de Bercy.

(*) Retrouvez les séances de la commission des affaires culturelles en vidéos sur le site de l’Assemblée nationale.

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