Urbanisme et aménagement

LGV Poitiers-Limoges : le coup de frein du Conseil d’Etat… avant son déraillement officiel ?

Mots clés : Transport ferroviaire

Dans un arrêt du 15 avril, le Conseil d’Etat a annulé le décret déclarant urgents et d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne à grande vitesse (LGV) reliant Poitiers à Limoges. Un non-évènement en soi, puisque cette décision emboîte le pas des conclusions du rapporteur public, mais qui pourrait bien être une première étape vers un contrôle plus précis du juge de l’utilité publique dans le cadre d’opérations d’aménagement de cette ampleur.

Dès 2014, le projet de LGV entre Limoges et Poitiers était sévèrement épinglé. Avec en tête des critiques la Cour des comptes, qui, dans un rapport rendu public le 23 octobre 2014 , plaidait déjà, entre les lignes, pour son abandon en raison, notamment, de son poids financier.

Mais au-delà de ce regard institutionnel, sur le plan juridique, nombre d’associations et de collectifs de riverains et usagers – pro ou anti-LGV –, mais aussi de collectivités (communes, intercos, départements…) se sont emparés du décret du 10 janvier 2015 (la DUP du projet) pour le faire annuler par le Conseil d’Etat.

Il faut rappeler à ce stade que, comme toute déclaration d’utilité publique (DUP) prise dans ce contexte, celle de janvier 2015 déclarait donc « d’utilité publique et urgents » les travaux nécessaires à la réalisation de la LGV, permettant de procéder à l’expropriation des parcelles nécessaires à la réalisation des travaux, tout en assurant leur compatibilité avec les documents d’urbanisme (PLU/POS,…) des communes concernées. Une décision au cœur de très forts enjeux donc, notamment politiques.

Or ce qui semble avoir fait pencher la balance, dans cet arrêt très attendu du 15 avril 2016 (1), c’est le surdimensionnement – en particulier financier – du projet. Dans un argumentaire très détaillé, les juges du Palais-Royal pointent en ce sens le coût de construction de la ligne, évalué à 1,6 milliard d’euros en valeur actualisée à 2011, et surtout, « dont le financement n’était, en l’état, pas assuré ». L’évaluation de la rentabilité économique et sociale du projet présentait des « insuffisances ».

 

Intérêt public ne rime pas avec utilité publique

 

De même, la mise en œuvre du projet « aurait pour effet un report massif de voyageurs de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse vers la LGV », ce qui aurait entraîné une diminution du trafic sur cette ligne « et donc une dégradation de la desserte des territoires situés entre Orléans et Limoges ».

Enfin et surtout, le Conseil d’Etat met en avant le fait que « l’adoption immédiate du décret portait une atteinte très importante aux droits des propriétaires des terrains dont la DUP autorisait l’expropriation, alors même que l’engagement des travaux n’était envisagé qu’à un horizon lointain, entre 2030 et 2050 ». La Haute juridiction relève dans la foulée que la commission d’enquête avait d’ailleurs formulé une réserve en ce sens, « tendant à ce que les travaux soient programmés à un horizon suffisamment rapproché ».

Exerçant en la matière un contrôle du bilan, le Conseil d’État a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient ainsi sur ses avantages au point de lui faire perdre son caractère d’utilité publique, entraînant l’annulation du décret n° 2015-18 du 10 janvier 2015. Une décision qui fait bondir certains élus, tout en enthousiasmant bon nombre d’associations ou collectifs d’usagers et collectivités.

Dans un communiqué twitté le 15 avril en réaction à la décision des juges du Palais-Royal, le secrétaire d’Etat aux transports, à la mer et à la pêche, Alain Vidalies, donne rendez-vous aux élus concernés le 3 mai, « afin d’évoquer avec eux les conséquences de cette décision », tout en annonçant que l’Etat prendra sa décision à l’issue de cette rencontre. Le train pourrait bien ne jamais siffler aux oreilles des riverains de la LGV…

(1) Conseil d’Etat, 15 avril 2016, « Fédération nationale des associations des usagers des transports », nos 387475, 388441, 388591, 388628, 388629, 388656, 390519, 391332.

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