Transport et infrastructures

LGV Bordeaux-Toulouse: un protocole de financement au printemps 2017

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement - Métier de la fonction publique - Transport ferroviaire

Le secrétaire d’Etat chargé des Transports Alain Vidalies a annoncé, ce 12 juillet, la nomination de deux hauts fonctionnaires pour accompagner les collectivités du grand sud-ouest à établir les conditions de financement des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. Les partenaires se sont aussi engagés à lever 45 millions d’euros pour lancer les premières études pré-opérationnelles et réaliser des acquisitions foncières.

Le secrétaire d’État chargé des Transports, Alain Vidalies, avait promis une mission sur le financement des lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax. C’est chose faite. Le 12 juillet, il a présenté à Carole Delga, présidente de la région Occitanie, à Alain Rousset, son homologue pour la région Nouvelle Aquitaine, à Virginie Calmels, première adjointe au maire de Bordeaux, et à Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole, les deux hauts fonctionnaires chargés de les aider à établir le protocole de financement: Benoît Weymuller, du conseil général de l’environnement et du développement durable, et Alain Bodon, de l’Inspection générale des finances.

A l’issue de leur étude, ils feront des premières propositions à la mi-septembre lors d’une réunion des financeurs potentiels de la LGV: régions, départements, métropoles et communautés d’agglomérations.

«L’objectif est de signer un protocole de financement au printemps 2017», indique la présidente de la région Occitanie qui se réjouit «de cette nouvelle étape franchie».

En termes de modalités de financement, l’élue socialiste ne cache pas, à l’instar d’Alain Rousset, sa préférence pour un emprunt sur le long terme de 40-50 ans. Elle n’exclut cependant pas la concession, «mais pas selon la formule de la LGV Tours-Bordeaux», marquée par sa complexité.

 

Mécanismes innovants

 

De son côté, dans un communiqué paru le 12 juillet dans la soirée, le président de Toulouse Métropole, Jean-Luc Moudenc a précisé qu’il souhaitait que «cette étude comprenne (…) les mécanismes innovants tels que les emprunts de long terme ou le recours aux financements européens par le biais du plan Juncker». Souhaitant «aller vite et prendre des décisions», l’élu LR a annoncé qu’il inscrirait dès la rentrée 2016 «à l’ordre du jour du prochain conseil de la métropole une délibération qui concrétisera un premier engagement financier de notre collectivité, aux côtés des autres financeurs que sont l’Etat, les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine et Bordeaux métropole, afin de lancer les études de projet et les acquisitions foncières».

Lors de la réunion du 12 juillet à Paris avec Alain Vidalies, les deux régions et les deux métropoles se sont d’ailleurs engagées sur le principe d’une «convention d’initialisation». Ainsi, les quatre collectivités s’engagent à engager, à parité avec l’Etat, 45 millions d’euros pour réaliser des premières études pré-opérationnelles et faire des acquisitions foncières.

Les travaux nécessaires à la réalisation des LGV Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, entre Saint-Médard-d’Eyrans (Gironde), Saint-Jory (Haute-Garonne) et Saint-Vincent-de-Paul (Landes), ont été déclarés d’utilité publique par décret en conseil d’Etat du 2 juin 2016. La DUP fait suite à deux arrêtés préfectoraux déclarant d’utilité publique, le 25 novembre 2015, la réalisation des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux, et le 4 janvier 2016, la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse. Le début des travaux était initialement programmé pour 2017. Le coût d’investissement (valeur août 2013) s’élève à 9,2 milliards d’euros.

 

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