Commande publique

Lettres de rejet aux candidats évincés : VNF sonde les acheteurs publics sur leurs pratiques

Mots clés : Transport fluvial

Lorsqu’il attribue ses marchés, l’établissement public Voies navigables de France (VNF) envoie aux entreprises évincées des lettres de rejet très détaillées. Il souhaite comparer cette pratique à celles des autres acheteurs publics.

La division des achats de VNF vient d’envoyer un questionnaire à 1 200 entités publiques afin de les interroger sur leurs pratiques concernant les lettres de rejet aux entreprises. « Comment définissez-vous le niveau de précision de vos lettres de rejet ? », « Après réception des lettres de rejet, avez-vous des demandes de communication de documents administratifs par les entreprises évincés ? », etc. Les acheteurs publics sont ainsi invités à répondre à une dizaine de questions à choix multiples. Le but pour VNF : réaliser un « benchmark » de ses propres pratiques.

 

Volonté continue d’améliorer ses pratiques d’achat

Avec un volume de marchés publics d’environ 300 millions d’euros par an, l’établissement public gère plus de 6 000 kilomètres de canaux et rivières aménagées. Le questionnaire s’inscrit dans une volonté continue d’amélioration des pratiques d’achat. En optant pour l’envoi de lettres de rejet très complètes, Voies Navigables de France va bien au-delà de ce que prévoit le Code des marchés publics (article 80). « Nous donnons à chaque candidat son classement général et par critère, l’analyse technique le concernant, les notes des critères et des sous-critères ainsi que les délais et voies et recours », précise Laura Carrere, juriste marchés publics. Le Code n’impose de communiquer ces informations que si le candidat en fait la demande (article 83 du Code des marchés publics).

 

Permettre aux candidats d’améliorer leurs offres

L’établissement public a fait ce choix afin de diminuer le traitement des courriers de demande de motifs. « Nous avons encore quelques demandes de communication de documents, mais cela reste anecdotique. Le temps passé à rédiger les lettres de rejet n’est donc pas une perte de temps », souligne Bruno Nunes, juriste marchés publics. Il ajoute que « cette démarche vise également à améliorer les relations avec  les entreprises. Le but est de permettre aux candidats d’améliorer leurs propositions pour les prochains marchés».

Si VNF est satisfait de cette pratique, elle n’est pour le moment qu’en expérimentation. « Au vu des résultats du benchmark « lettres de rejet »  auprès des personnes publiques, VNF envisage d’effectuer un benchmark complémentaire auprès des entreprises, afin d’améliorer l’efficience de ses achats dans le respect des principes du code des marchés publics »   conclut Laurence Rivera-Jeannot, responsable de la division des achats.

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