Règles d'urbanisme

Les travaux de rénovation du Code de l’urbanisme débutent

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à la partie législative du livre 1er du Code de l’urbanisme.

La refonte complète du Code de l’urbanisme est lancée. Une ordonnance, présentée en Conseil des ministres ce 16 septembre et qui sera publiée dans les prochains jours au « Journal officiel », ouvre le bal. Elle procède, sur habilitation donnée par la loi Alur du 24 mars 2014, à la recodification du livre 1er du Code de l’urbanisme « Il s’agit d’une recodification technique pour faciliter la lecture et apporter plus de lisibilité aux élus », indique-t-on dans l’entourage de Sylvia Pinel.

« Depuis 1973 en effet, date de la première codification des textes relatifs à l’urbanisme, les réformes et les nombreuses modifications législatives se sont accumulées, rendant le Code de l’urbanisme difficilement lisible et peu accessible », précise le compte-rendu du Conseil des ministres. Pour fournir à tous un accès simplifié aux normes, « chaque document d’urbanisme se voit consacrer un titre du code et des chapitres spécifiques sont consacrés aux étapes essentielles que sont la participation du public et l’évaluation environnementale. Toutes les étapes essentielles du déroulement d’une même procédure sont regroupées dans un endroit unique dans le Code de l’urbanisme ».

La partie réglementaire du Code de l’urbanisme ne sera pas en reste : elle fait également l’objet d’une réforme en cours d’élaboration. « Le décret modernisant les PLU, actuellement devant le Conseil d’Etat, devrait être publié fin octobre », souligne l’entourage de Sylvia Pinel. Il a fait l’objet d’une concertation publique cet été.

Le nouveau livre 1er du Code de l’urbanisme et les nouvelles dispositions concernant le règlement du PLU entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Signal encourageant, le Conseil national d’évaluation des normes a, selon le compte-rendu du Conseil des ministres, « salué la qualité et la pertinence du travail mené qui permet une clarification et une simplification ».

 

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