Aménagement

Les SCoT à l’âge ingrat de l’adolescence

Mots clés :

Aménagement du territoire

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Enfance et famille

Le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale André Vallini était à Rouen le 24 septembre à l’occasion des 10e Rencontres nationales des schémas de cohérence territoriale (SCoT). Il souhaite que le XXIe siècle soit celui de l’adaptation des compétences et des structures aux réalités du pays.

«Les SCoT sont un succès indéniable. Vous pouvez être fiers de votre travail qui a réussi à installer les SCoT dans le paysage institutionnel de notre pays.» Lorsqu’il caresse les élus et leurs équipes techniques dans le sens de l’affect, André Vallini décrit également une réalité. Le territoire français compte aujourd’hui 448 SCoT (+21 % par rapport à 2013), qui rassemblent 21 137 communes et 77% de la population. Le département de la Seine-Maritime, où se tiennent les 24 et 25 septembre les 10e Rencontres nationales des SCoT, sera, par exemple, très prochainement presque entièrement couvert. «Les SCoT apportent de la cohérence et de la clarté dans un paysage disparate», poursuit le secrétaire d’Etat, et ce n’est pas le moindre de leur mérite à l’heure où les inégalités se creusent entre les aires métropolitaines et des territoires périphériques de plus en plus fragilisés, voire en déclin.

C’est, en effet, l’objet des SCoT que de mettre en place des stratégies de complémentarité et de coordonner les politiques publiques et sectorielles. Le gouvernement a souhaité renforcer cette dynamique par les lois Alur, Maptam et NOTRe. «Nous misons sur l’intelligence collective des élus», insiste André Vallini. De leur côté, les élus font observer que leurs «bébés», nés il y a quinze ans, traversent l’âge ingrat de l’adolescence. «Les SCoT demeurent horriblement techniques, juge Frédéric Sanchez, le président de la Métropole Rouen Normandie. Il faut gagner en simplicité si l’on ne veut pas perdre le citoyen.» Le député des Vosges Michel Heinrich, par ailleurs président de la fédération des SCoT, émet pour sa part «un souhait profond: que les SCoT restent dans l’esprit de la création de la loi SRU, c’est-à-dire qu’ils soient un document d’orientation et non de planification.»

 

Le XXIe siècle s’adaptera ou ne sera pas

 

Et les départements dans tout cela ? André Vallini profite de sa visite à Rouen pour remettre les priorités dans l’ordre: «Les grandes régions c’est tout de suite (au 1er janvier 2016). Les grandes intercommunalités c’est demain (au 1er janvier 2017). A partir de 2020, nous verrons bien s’il faut faire évoluer la structure départementale. A titre personnel, je continue à penser qu’on n’a plus besoin d’administrer la France de la même manière du Nord au Sud et de l’Ouest à l’Est. On peut très bien imaginer un département devenant une sorte de fédération des communautés de communes. Je crois qu’il est temps d’adapter les compétences et les structures aux réalités de notre pays quitte à heurter l’esprit jacobin qui sommeille en nous. Le XXIe siècle ne doit-il pas être celui de l’adaptation ?»

Encore un mot du secrétaire d’Etat pour répéter au parterre de maires qui lui fait face qu’il a reçu «un mandat très clair de Manuel Valls: zéro euro de normes supplémentaires». Et d’essayer de leur remonter encore un peu le moral en leur faisant remarquer que «11 milliards de baisse de dotations, c’est à la fois beaucoup et seulement 1,6% des recettes globales des collectivités locales.» André Vallini promet que «cette réforme produira des économies mais qu’il faudra patienter pour en voir les effets. Une petite dizaine d’années. Pour une fois, sortons du court-termisme». 

Justement, on laissera la conclusion à l’Allemand Hans-Gunther Clev, directeur général et planificateur en chef de la région Westpfalz, chargé d’un rapport d’étonnement sur ces Rencontres rouennaises: «Il y a chez vous une envie manifeste de développer un projet de territoire. En Allemagne, la vision nous manque.» A méditer dans cette France devenue maîtresse dans l’art de l’autoflagellation.

 

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