Marchés privés

Les règles d’urbanisme plus strictes pour les usines Seveso

La ministre française de l’Ecologie, Nelly Olin, a publié vendredi au Journal officiel deux arrêtés durcissant la réglementation applicable aux usines dangereuses, soit 475 sites dits « Seveso seuil bas » et 622 sites dits « Seveso seuil haut ».

Les deux textes fixent aux exploitants de nouvelles modalités d’élaboration, pour les études de risques qu’ils doivent établir en interne, et pour les études de dangers qu’ils doivent transmettre à l’administration.
Les nouvelles études de dangers permettront à l’administration d’élaborer, en concertation avec les industriels, les élus locaux et la population concernés, des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour les 622 sites industriels « Seveso seuil haut ».
Les PPRT, principale innovation de la loi du 30 juillet 2003 sur les risques industriels et naturels et de son décret d’application paru le 9 septembre dernier, définiront des zones géographiques autour des 622 sites en fonction des risques d’accidents. Ils prévoiront différentes mesures d’urbanisme selon les zones (renforcement des vitres, interdiction de nouvelles constructions, …) et définiront, le cas échéant, une zone où les habitants seront incités financièrement à quitter leur logement, voire expropriés.

Un premier arrêté précise comment évaluer la probabilité d’un accident, par exemple une fois tous les 100 ans ou 1.000 ans, et comment définir la « cinétique » d’un accident (la vitesse à laquelle il se produit, ndlr). Il définit également des valeurs de référence pour calculer ses effets (rejet dans l’air de substances toxiques, explosion, incendie) et le nombre de victimes potentielles.

Un second arrêté prévoit cinq catégories d’accidents potentiels (désastreux, catastrophique, important, sérieux, modéré) sur lequel l’industriel doit se positionner dans son étude de risques et son étude de dangers. Les catégories sont définies en fonction de la probabilité d’un accident et du nombre de victimes dans la population des environs.
Le même texte fixe aussi les dates d’exigibilité des nouvelles études de dangers.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X