Collectivités territoriales

Les régions europénnes ne veulent pas être écartées de la gestion des ressources dans la construction

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le Comité européen des régions (CdR) a fait part dans un communiqué lundi 20 avril de ses préoccupations sur l’absence de reconnaissance du rôle des collectivités territoriales pour la mise en place des propositions de la Commission visant à améliorer l’efficacité de l’utilisation des ressources dans la construction.

En Europe, environ la moitié de tous les matériaux extraits sont produits pour le secteur de la construction qui génère un tiers de la totalité des déchets. La Commission européenne s’est donc emparée de la question du cycle de vie de la production associée à la construction pour améliorer l’efficacité de l’utilisation de ces ressources. Et en juillet 2014, elle présentait  une communication « sur les possibilités d’utilisation efficace des ressources dans le secteur de la construction ».

Parmi les propositions de la Commission :

– mettre en place d’ici à 2016 d’objectifs et d’un cadre d’indicateurs de base permettant d’évaluer la durabilité des bâtiments.

– élaborer de mesures visant à réduire le remblayage et la mise en décharge des déchets de construction et de démolition, soit par une augmentation des taxes soit par des mesures réglementaires.

– examiner comment des valeurs de référence pour la teneur en matériaux recyclés dans les produits de construction et les bâtiments peuvent stimuler la demande de matériaux recyclés. Avec, dans un premier temps, un accent mis sur des matériaux prioritaires tels que le béton (qui représente un gros volume et une isolation thermique élevée et dont la production est très énergivore) puis sur tous les déchets de construction et de démolition recyclables.

– identifier les possibilités de valorisation des déchets de construction et de démolition.

– créer un système d’évaluation des bâtiments avant démolition ou rénovation en vue d’utiliser les déchets de construction et de démolition de manière optimale.

Près d’un an plus tard, lundi 20 avril 2015, le Comité européen des régions (CdR) a réagi à ces propositions dans un rapport préparé par Csaba Borboly, président du conseil régional d’Harghita (Roumanie).

Présentant son rapport sur le sujet en session plénière du CdR le 17 avril, M. Borboly a « salué les propositions de la Commission » tout en exprimant ses inquiétudes. Selon lui, « alors qu’elles sont responsables de la mise en œuvre de la législation européenne et nationale et du soutien aux entreprises locales, les collectivités ont été ignorées ». Le CdR a donc fait ses propres propositions.

 

Matériaux traditionnels

 

Si le Comité considère que le développement d’indicateurs clés pour l’ensemble de l’Union pourrait effectivement stimuler les économies locales et contribuer à l’engagement de l’UE de créer une économie durable, il estime qu’il convient de définir les lignes directrices « avec beaucoup plus de clarté ».

L’UE doit également envisager « l’utilisation de méthodes et de matériaux traditionnels, tels que le bois, complétés par de nouvelles technologies afin de favoriser le recyclage des déchets de construction et de démolition ». Elle doit également proposer « de meilleures mesures d’incitation aux clients, aux entrepreneurs et aux promoteurs dans le secteur de la construction ». M. Borboly a précisé à ce propos: «Les indicateurs ne sont pas le seul moyen pour rendre le secteur de la construction écologique. Les bâtiments verts et durables permettront d’économiser de l’argent, mais afin d’en maximiser les performances, ils doivent être soutenus au niveau local et régional par une mise en service solide, une gestion efficace et une collaboration entre propriétaires et occupants au niveau local et régional».

Si le Comité reconnaît le potentiel économique, social et environnemental des lignes directrices européennes, il estime toutefois qu’au regard « des fortes disparités régionales et des pressions croissantes sur le financement par les gouvernements locaux », l’Union européenne doit mettre en place un mécanisme de compensation pour aider les régions moins développées à relever les défis associés à la construction de bâtiments durables et au développement d’infrastructures vertes dans les régions les plus touchées par les changements dans l’utilisation des sols.

« Il conviendrait également de soutenir les régions rurales et les villes petites et moyennes au moyen d’investissements suffisants et de recherche appropriée en matière de nouvelles technologies par le biais d’initiatives européennes de soutien financier telles que le programme Horizon 2020 » conclut le CdR.

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