Collectivités territoriales

Les projets de territoire, cœur de la stratégie des intercos

Mots clés : Aménagement du territoire - Etat et collectivités locales - Situation économique

Le 15 février, l’Association des maires de France (AMF) organisait une après-midi de rencontres avec les présidents d’intercommunalités. Au programme : deux tables rondes pour les aider dans leur politiques de développement économique et d’aménagement du territoire.

 

2017 marque une année de grands changements pour les intercommunalités. D’une part car leur nombre est passé, au 1er janvier 2017, de 2062 à 1266 (soit 39% de moins). D’autre part car elles se retrouvent, du fait de la loi Notre, avec des pouvoirs nettement renforcés. C’est notamment le cas en termes de développement économique et d’aménagement du territoire.

Afin d’aider les présidents de ces nouvelles intercommunalités, l’Association des maires de France (AMF) a organisé une après-midi d’échanges, le 15 février. Le but : les éclairer pour constituer leur stratégie et partager leurs expériences.

 

Repenser la relation entre les territoires

 

Pour y parvenir, coconstruire un projet de territoire cohérent apparaît comme nécessaire. Et rien ne sert d’opposer métropoles, périurbain et ruralité, ni même intercommunalités et communes. « En réalité, il existe une relation d’interdépendance forte, affirme Philippe Estèbe, docteur en science politique et géographie. Un territoire ne naît pas pertinent, il le devient ».

D’où la nécessité de repenser la relation entre les différents territoires et de trouver les bons équilibres. Les pactes Etat/métropoles qui se concrétisent en ce moment, imposent une coopération plus étroite avec les territoires qui entourent les grands pôles.

« Pour encourager la création d’entreprises dans les zones périurbaines et rurales, il faut parvenir à fixer la valeur ajoutée, construire des infrastructures », avance Raymond Vall, sénateur-maire de Fleurance, dans le Gers. Un département qui a vu croître significativement sa population avec l’activité aéronautique de Toulouse.

 

Instaurer une position « gagnant-gagnant »

 

Gérard Eude, vice-président de la communauté d’agglomération Paris-Vallée de la Marne, voisine du Grand-Paris, va un cran plus loin. Pour lui, les territoires périphériques doivent réussir à mieux profiter de la valeur et de l’activité créées par leurs habitants dans les métropoles, pour financer les infrastructures de proximité nécessaires à leur vie quotidienne. D’où l’importance d’un dialogue de ces métropoles avec les intercommunalités, qui peuvent profiter d’une position plus favorable. Car leurs prises de compétence en matière économique en font un interlocuteur incontournable désormais.

Tous ont donc intérêt à adopter une posture de « gagnant-gagnant », pour organiser le développement et l’aménagement du territoire dans son ensemble. Ce qui doit le rendre plus attractif et éviter les concurrences contreproductives entre des zones d’activité voisine, par exemple.

 

Les PLUi, un outil au service d’un projet de territoire

 

Dans cette optique, Pastèle Soleille, sous-directrice de la qualité du cadre de vie au ministère de l’Environnement, considère les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) comme « une déclaration d’intention à destination des investisseurs et des entreprises. Car ils ne regardent pas seulement la commune où ils souhaitent s’installer, mais les atouts présents tout autour ».

Pourtant, plusieurs élus de petites communes présents dans la salle ont fait part de leurs réserves concernant ce document d’urbanisme intercommunal. Une crainte récurrente les anime: celle que les maires vont être « dépossédés » de leur droit du sol, et donc de leur foncier.

Les défenseurs du PLUi n’ont cependant pas manqué d’arguments. « C’est un outil, pas un objectif, a ainsi expliqué Olivier Pavy, président de la Sologne des Rivières, dans le Loir-et-Cher. Il permet de redistribuer l’aménagement du territoire par rapport à notre projet et notre développement. Il sert notre stratégie. Mais les maires restent maîtres de leur foncier. »

 

Bâtir des projets que les communes seules ne peuvent assumer

 

Coconstruit avec les communes, il permet d’harmoniser, de simplifier les plans locaux d’urbanisme en cours. En somme, « il est l’expression du projet de territoire », pour Pastèle Soleille.

D’autant que les PLUI permettent également « de renforcer la solidarité entre les communes. Les infrastructures coûtent cher, et on ne peut pas en installer partout. Il faut faire des choix et les PLUI organisent la mutualisation des moyens financiers et du foncier », poursuit-elle.

Et ainsi d’établir une stratégie sur des sujets « qui ne peuvent plus être vus à l’échelle des communes seuls», complète Pierre Jarlier, président de la commission aménagement de l’AMF. C’est le cas du déploiement du très haut débit ou de la transition énergétique. Des sujets bien dans l’air du temps.

 

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