Marchés privés

Les professionnels de l’ingénierie s’attellent à l’adaptation de leurs contrats avant le 1er octobre

Mots clés : Conception

La réforme du droit des contrats entrera bientôt en vigueur. Il est urgent de s’y préparer et de revoir ses contrats, estime Syntec-Ingénierie.

Il reste moins de quatre mois. Le 1er octobre prochain, l’ordonnance du 10 février 2016 réformant le droit des contrats entrera en vigueur, bouleversant les règles bicentenaires du Code civil. L’heure est au décryptage des nouvelles dispositions, tout l’enjeu étant d’en traduire concrètement les conséquences dans la pratique professionnelle, secteur par secteur. C’est l’exercice auquel se livre actuellement Syntec-Ingénierie pour éclairer ses adhérents. « Le Medef avait demandé une entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier prochain, ce qui aurait laissé un peu plus de temps pour se préparer à cette réforme assez conséquente qui nous impacte directement », souligne Benjamin Valloire, délégué aux affaires juridiques de la fédération.

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