Commande publique

Les PPP, un instrument au service du développement durable pour les Nations Unies

Mots clés :

Démarche environnementale

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Réglementation

Les 29 et 30 octobre s’est tenu à Annemasse (Haute-Savoie) le Forum sur les partenariats public-privé Territoires durables 2030. Les PPP sont reconnus comme un outil privilégié pour atteindre les 17 objectifs du nouvel Agenda de développement durable 2030 décidé par les Nations Unies fin septembre.

Comment résorber l’extrême pauvreté et assurer le développement durable dans le monde d’ici à 2030 ? Fin septembre, les Nations Unies (193 Etats membres) ont, dans un Agenda 2030, fixé 17 objectifs à atteindre pour y arriver. Les partenariats public-privé (PPP) ont été identifiés comme « outil de réalisation » de ces objectifs de développements durable. Le changement climatique étant une problématique de ce mouvement, un forum international a été organisé, sous l’égide des Nations Unies, sur les PPP durables le 29 et 30 octobre à Annemasse pour pouvoir présenter des axes de travail avant la COP21 qui débute le 30 novembre à Paris.


Quatre acteurs


Dans ce mouvement, les PPP sont entendus au sens large de partenariats : contrats de nature concessive, contrats de partenariat, sociétés à capitaux mixtes, etc. Tous les secteurs pourraient être concernés, mais les plus grandes expériences portent sur les infrastructures, les transports, l’eau, l’assainissement, la gestion des déchets…


« Au sein de ces PPP, il faut inclure toutes les parties prenantes », a insisté Amina J. Mohammed, conseillère spéciale du Secrétaire Général de l’ONU pour le programme de développement durable post-2015. Etat, collectivités locales, société civile et bien sûr secteur privé doivent composer ces PPP durables. « Nous avons besoin des entreprises dans la COP21 pour nous assurer des ressources, pour financer une croissance propre et verte », a-t-elle encouragé. Dans la déclaration finale officielle du Forum, les participants ont appelé à « l’établissement de nouveaux partenariats innovants et efficaces pour contribuer à la mise en place de sociétés plus stables et inclusives et combler le fossé qui existe en matière d’infrastructures. Des partenariats multi-partites sont nécessaires pour rendre accessibles à tous les services de base tels que l’électricité, l’eau courante et l’assainissement, dans le respect de la biodiversité ».


Moraliser les PPP


La mauvaise image des PPP en France n’a pas rebuté les représentants internationaux comme français présents au Forum. Au contraire, « nous devons aborder ces questions, a même plaidé la conseillère spéciale du Secrétaire général de l’ONU. Nous sommes en train de définir des indicateurs pour mesurer la réussite ou l’échec des projets, pour les évaluer. Ce cadre devrait être présenté en mars 2016. Il faut rester ouvert et transparent ». « Nous avons eu des PPP hasardeux en France ces vingt dernières années. Il faut revenir à une certaine forme de moralisation dans le souci de préserver le bien commun », a défendu Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes. Même son de cloche chez Elisabeth Ayrault, PDG de la Compagnie nationale du Rhône (société qui fonctionne depuis 1934 avec 50% de capitaux publics et 50% de capitaux privés) : « Ne tuons pas cette forme de partenariat qui réconcilie les parties. Il ne faut pas voir les PPP comme une source de financement mais comme un apport d’expertise, de complémentarité ».

La déclaration finale reprend à son compte les principes de bonne gouvernance dans les partenariats public-privé tels qu’énoncés par la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe : efficacité, redevabilité, transparence, décence, équité et participation, favorisant la mise en œuvre de partenariats public-privé équilibrés et privilégiant l’intérêt général.


Plate-forme d’échanges de bonnes pratiques


Ce forum était l’occasion de lancer une plate-forme d’échanges de bonnes pratiques sur les partenariats public-privé réalisés à l’échelle locale. Des forums internationaux bisannuels sur les PPP devraient dorénavant avoir lieu.

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