Entreprises de BTP

Les plombiers lettons peuvent travailler librement en Suède

La Commission européenne prendra position contre le pays scandinave dans une affaire opposant le syndicat suédois du bâtiment Byggnads à l’entreprise lettone L-P Baltic, lorsqu’elle sera examinée par la Cour européenne de justice (CEJ).

« Nous estimons qu’il s’agit d’une violation de la libre circulation de la main d’oeuvre et allons argumenter contre la Suède », a déclaré M. McCreevy, cité par l’agence de presse suédoise TT.

Pendant plusieurs mois, en 2004 et 2005, Byggnads avait bloqué le chantier de construction d’une école à Vaxholm (région de Stockholm) de la société lettone, l’accusant de « dumping salarial ».
Face au blocus, l’entreprise avait finalement abandonné le chantier en février dernier. La filiale qui en était chargée, transformée par la suite en société autonome, a fait faillite.
Le syndicat a tenté de contraindre l’entreprise à signer la convention collective suédoise de la construction, qui prévoit notamment des salaires bien plus élevés que ceux qui étaient versés à des ouvriers lettons par L-P Baltic.
En décembre, ne voulant pas signer la convention, L-P Baltic a perdu son procès devant un tribunal suédois du travail.
La CEJ a été saisie afin qu’elle rende un arrêt préjudiciel sur l’affaire.

« Le droit européen n’est pas clair pour ce qui est de savoir si les actions menées contre la société (lettone) sont compatibles avec la libre circulation des services et l’interdiction de pratiquer la discrimination (…) ainsi que la directive 96/71/EG sur l’envoi à l’étranger de travailleurs », avait indiqué le tribunal du travail dans un communiqué, en avril.
« La Commission européenne doit comprendre qu’il n’y aura pas de directive sur les services si elle ne protège pas du dumping social », a réagi mercredi le ministre suédois de l’Economie Thomas Östros, selon TT.
M. Östros a rappelé que le maintien des conventions collectives de la Suède avaient été une question importante évoquée lors des discussions précédant l’adhésion du royaume scandinave à l’Union européenne, en 1995.


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