Règles d'urbanisme

Les outils juridiques pour intégrer l’environnement dans l’aménagement et la planification

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) a recensé, dans un récent guide, les leviers juridiques à disposition des maîtres d’ouvrage publics pour intégrer la dimension environnementale dans les documents et les projets d’urbanisme.

A l’approche de la Conférence sur le climat (COP 21), il est plus que jamais nécessaire pour les collectivités d’intégrer les défis du 21e siècle dans leur planification. « L’urbanisme est un domaine à fort enjeu », précise l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dans son guide publié début octobre. L’agence y présente un large panel de moyens de droit pur et de droit souple pour concrétiser les ambitions environnementales dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement.

 

Orienter, réglementer, contractualiser

 

Efficacité énergétique, réduction des émissions de gaz à effet de serre, développement des énergies renouvelables, maîtrise de l’étalement urbain, renouvellement de la ville… Nombreux sont les défis à relever par les collectivités en charge de la rédaction des documents d’urbanisme et par les maîtres d’ouvrage publics urbains (lotissement, zone d’aménagement concerté).

Les outils à cet effet sont également divers. Dans quatorze fiches, l’Ademe explique comment inscrire des principes et des objectifs avec le droit souple (via les orientations d’aménagement et de programmation ou les chartes par exemple) et spécifier des règles d’urbanisme précises et opposables aux tiers (desserte, implantation, volume, emprise au sol, hauteur, aspect extérieur, performance énergétique, etc.). Le guide donne aussi des clés pour inscrire des obligations dans les contrats des opérations d’aménagement (concession, lotissement, etc.).

 

Apports de l’approche environnementale d’urbanisme

 

L’Ademe révèle également dans ce guide les principaux résultats de ses dix ans d’accompagnement de porteurs de projets en Pays de la Loire pour la mise en œuvre de l’approche environnementale d’urbanisme (AEU). Pour rappel, l’AEU est un accompagnement technique et méthodologique proposé aux collectivités locales et aux acteurs de l’urbanisme pour la prise en compte des principes et des finalités du développement durable dans leurs projets d’aménagement et leurs documents d’urbanisme. Bilan : l’AEU a permis aux maîtres d’ouvrage de définir « tout ou partie des fondamentaux de leurs projets sur la destination, la procédure, la localisation ou le coût/le phasage de l’opération », rapporte l’Ademe. Concernant les documents d’urbanisme, l’AEU a surtout été utilisée pour l’élaboration du projet d’aménagement et de développement durable des plans locaux d’urbanisme.

 

  Cahier de ressources de l’Ademe « Comment intégrer l’approche environnementale dans les documents et les projets d’urbanisme »

 

 

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