Environnement

Les opposants à l’incinérateur de Fos-sur-Mer marquent un point

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gestion des déchets - Jurisprudence

La Cour administrative d’appel de Marseille vient d’annuler le jugement du Tribunal administratif de la ville qui avait suspendu, le 28 février dernier, une délibération du Syndicat d’Agglomération Nouvelle Ouest Provence modifiant le Plan local d’urbanisme du territoire regroupant les communes de l’Ouest de l’étang de Berre (Bouches-du-Rhône).

A travers cette modification, l’intercommunalité Ouest Provence souhaitait rendre impossible la construction d’incinérateurs d’ordures ménagères sur la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer, site précisément choisi par la Communauté Urbaine de Marseille pour implanter une usine d’incinération des résidus urbains.
En mars, le tribunal administratif avait suivi dans son jugement le recours présenté par le préfet des Bouches-du-Rhône, Christian Frémont. Dans sa demande, le représentant de l’Etat soutenait que « la modification en cause est entachée de détournement de pouvoir en ce qu’elle a pour seul objet de faire obstacle à l’implantation de l’incinérateur d’ordures ménagères ».
Le nouvel épisode judiciaire permet donc à Ouest Provence de modifier le Plan d’aménagement de la zone de Caban-Sud en y interdisant « les installations potentiellement polluantes et dangereuses ». En lieu et place de l’incinérateur de Marseille Provence Métropole, le SAN souhaite en effet accueillir d’autres projets industriels. Son président, Bernard Granié, a d’ailleurs aussitôt signé permis de construire au profit d’Ikéa pour réaliser un entrepôt logistique de 135.399 m2 Shob. Le site de stockage de la firme suédoise pourrait rapidement employer 250 personnes dans le cadre d’une première tranche et le double dès octobre 2008.
Jean-Marc Malalon

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