Entreprises de BTP

Les nouvelles cartes d’identité professionnelle du BTP sont sorties de l’Imprimerie nationale

Mots clés : Concurrence - Droit du travail - Entreprise du BTP - Etat civil - Gouvernement

Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, étaient à Douai, le 4 janvier, pour assister à l’impression de la nouvelle « carte BTP », qui doit permettre de lutter plus efficacement contre le travail illégal, la fraude au détachement et plus généralement contre la concurrence déloyale.

La petite histoire retiendra peut-être que le premier détenteur de la nouvelle carte d’identité professionnelle du BTP est un salarié de la société bretonne de maçonnerie Moullec qui s’est vu remettre le 4 janvier par le Premier ministre Bernard Cazeneuve et la ministre du Travail, Myriam El Khomri, ce nouveau titre sécurisé, fraîchement sorti de l’Imprimerie nationale à Flers-en-Escrebieux (Nord).

Quant à la grande Histoire, elle retiendra que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » a marqué un tournant: dans l’arsenal pour la lutte contre la concurrence déloyale et le travail illégal, cette carte d’identification des salariés du bâtiment et des travaux publics est désormais obligatoire.

Le nouveau document imaginé pour remplacer la CIP facultative qui existait depuis 2006, nommé « Carte BTP », comporte toutes les informations nécessaires en cas de contrôle sur un chantier: informations sur le salarié (nom, prénoms et sexe accompagnés d’une photo) comme sur l’employeur (raison sociale ou nom, numéro Siren, logo de l’entreprise, si elle le souhaite).

Pour les salariés d’une entreprise de travail temporaire établie en France: la Carte BTP porte en outre la mention « Salarié intérimaire », et, pour les salariés détachés d’une entreprise établie hors de France, la mention, respectivement, « Salarié détaché » ou « Salarié intérimaire détaché ».

Enfin un QR Code permettra, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier sa validité.

La collecte de ces informations permettra la création d’une base informatisée de données personnelles qui « améliorera considérablement le contrôle des travailleurs et de leurs employeurs en facilitant la vérification immédiate de leur emploi et la conformité de leur situation et de leurs conditions de travail », explique le ministère du Travail.

 

La présentation de la carte en vidéo

 

Déploiement progressif

 

Depuis le 5 décembre 2016, la mise en place de cette carte BTP est entrée, pour deux mois, dans une phase pilote au cours de laquelle un nombre restreint d’entreprises va tester le dispositif sur la base d’une expérimentation dans des conditions réelles. A l’issue de cette phase, le lancement opérationnel sera réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques:

– Janvier 2017: déploiement en Nouvelle Aquitaine et Occitanie

– Février 2017: déploiement en Pays-de-la-Loire, Centre-Val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté

– Mars 2017: déploiement en Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse

– Avril 2017: déploiement en Bretagne, Hauts-de-France, Normandie

– Juin 2017: déploiement en Ile-de-France, DOM

Précisons que cette carte n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers et qu’elle sera délivrée au prix de 10,80 euros l’unité par l’Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP). Enfin, un site internet lui est dédié : www.cartebtp.fr.

L’Imprimerie nationale, a été chargée d’éditer les 2,5 millions de cartes BTP et de concevoir la plate-forme informatique recueillant les données sur les salariés et les entreprises. Un arrêté ministériel devant fixer les détails de ce nouvel outil est attendu.

 

Focus

Les industriels du béton veulent plus de moyens contre les abus du recours au travail détaché

Le jour même de la visite du Premier ministre et de la ministre du Travail à l’imprimerie nationale de Douai, la FIB (Fédération de l’industrie du béton) a réclamé un meilleur contrôle des travailleurs détachés et notamment:

– que les conditions sociales qui leur sont applicables respectent les règles sociales du pays (niveau de rémunération, de charges sociales, salariales et patronales, d’horaires de travail et de repos hebdomadaires) et les règles de sécurité au travail.

– que des contrôles plus fréquents soient opérés sur les chantiers (vérification du respect des formalités, des conditions de travail et de sécurité, des amplitudes des horaires et du nombre hebdomadaire de jours ouvrés).

– que les marchés publics et les conditions d’attribution respectent la législation, notamment que les offres soient vérifiées systématiquement, au regard des niveaux de prix dits «anormalement bas». Pour cela, la FIB recommande que les économistes de la construction estiment les prix non plus à partir de prix récemment observés, mais fondent leurs estimations sur des prix de revient respectueux du droit et du modèle social français autant que de la nécessité de préserver une marge minimale.

– que dans le cadre des marchés publics, les besoins et prestations qui font l’objet du marché soient définis en recourant à des spécifications techniques précises, formulées dans les CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) ou dans des documents plus généraux, dans lesquels sont citées expressément les normes «produits».

 

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