Collectivités territoriales

Les métropoles, nouveaux maillons forts de la décentralisation

Mots clés :

Décentralisation

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Etat et collectivités locales

La 16e conférence des Villes, organisée par France Urbaine, fusion de l’association des maires de Grandes Villes de France et de l’Association des Communautés Urbaines de France, s’est tenue à l’Hôtel de Ville de Paris. Thème central cette année, la ville du futur et ses rapports aux territoires, péri-urbains et ruraux

L’année d’élection présidentielle qui s’annonce se révèle décidément propice aux responsables politiques qui souhaitent interpeller les futurs candidats. « Nous avons décidé de porter une parole politique sur ce que veulent les élus urbains », a lancé Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine, et maire de Toulouse, lors de la 16e conférence des villes jeudi 22 septembre, à Paris. C’est le sens du manifeste « la Ville de demain », qui sera remis aux candidats. Le texe porte sur trois thèmes : la responsabilité, le dialogue et l’autonomie. Y figure aussi des réflexions sur le suffrage universel pour l’élection des conseils métropolitains, objet d’un prochain amendement de Jean-Michel Baylet, lors de la présentation de la loi sur le statut de Paris.

Pour le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités Territoriales, « l’architecture de la France a été modifiée depuis 2012 », avec « une clarification des compétences et un pouvoir renforcé des régions, des métropoles, des EPCI ». Cette décentralisation accrue, soulignée par ailleurs par le Premier ministre, présent lui aussi à la conférence, devrait s’accompagner d’une stabilité financière et institutionnelle, importante pour accélérer les actions des métropoles dans les domaines économiques ou du logement. Par ailleurs l’entrée en vigueur d’une nouvelle carte des intercommunalités au 1er janvier, entérinera « la création d’EPCI mixte, comprenant des cœurs de ville et des zones péri-urbaines et rurales ».

 

Vers une contractualisation

 

La contractualisation entre régions, grandes agglomérations et collectivités devrait s’accroitre. De son côté, l’Etat s’engage à travers le Pacte Etat-Métropoles d’Innovation, doté pour 2017 de 150 M€ au sein du fonds de soutien à l’investissement public local. Ces fonds seront fléchés sur trois grands axes, la transition énergétique et l’environnement, la ville intelligente et les mobilités, et l’excellence économique et le rayonnement international. Ces 15 contrats métropolitains seront discutés à l’automne, pour une signature en début 2017. Pour Manuel Valls, « ces pactes permettront d’aller plus loin dans la décentralisation en donnant aux territoires les moyens de leurs actions, en instituant aussi d’autres rapports et d’autres dialogues », afin de bâtir notamment « la ville de demain ».

C’est la direction que prône aussi Patrick Ollier, maire de Rueil-Malmaison et président de la Métropole du Grand Paris. « Je suis favorable aux contrats pluriannuels et aux conventions avec les communes ou EPCI. Nous pouvons organiser la subsidiarité et la complémentarité, autour de 4 axes, le développement économique, le développement rural, l’habitat et le logement, et l’aménagement du territoire ». Le dialogue parait donc plébiscité par un large panel d’élus de tous bords.

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