Collectivités territoriales

Les maires veulent une clarification des intentions de l’Etat lors de leur congrès

Mots clés : Etat et collectivités locales - Gouvernement

Les maires de France attendent d’Emmanuel Macron une clarification des intentions de l’Etat à l’égard des collectivités, à l’occasion de leur 100e congrès, du 21 au 23 novembre à Paris, dont le chef de l’Etat doit conclure les travaux.

« La relation de confiance avec l’Etat a été profondément affectée par la série de mesures défavorables aux collectivités » annoncées durant l’été par le gouvernement – baisse de dotations, diminution des emplois aidés… -, a souligné mercredi 8 novembre François Baroin (LR), président de l’Association des maires de France (AMF), en présentant le 100e congrès de l’association qui se tient du 21 au 23 novembre à Paris.

Le rendez-vous annuel de l’AMF, placé sous le signe de « l’unité et de la combativité des territoires », intervient dans un climat très dégradé entre les collectivités et l’exécutif, qui a vu fin septembre les régions claquer la porte de la Conférence nationale des territoires, voulue par le chef de l’Etat, sur des désaccords budgétaires.

 

« Pas tenable »

 

« L’effort demandé n’est pas tenable, l’Etat doit l’entendre », a martelé François Baroin pour qui « le congrès doit clarifier les intentions de l’Etat ». En cause, en particulier, la volonté de l’exécutif de limiter à 1,2% par an la hausse des dépenses de fonctionnement des 319 plus importantes collectivités de France, dont les grandes villes et intercommunalités. Objectif que l’AMF juge à la fois « disproportionné, injuste et inatteignable » sans risquer d’entraver l’investissement public local. Par ailleurs, l’AMF fustige la volonté du gouvernement de renforcer la règle d’or des collectivités locales pour baisser leur niveau d’endettement (de 8,9% à 5%). « Or, cet endettement est de la dépense pertinente puisqu’il sert à de l’investissement, et que, je le rappelle, nos territoires représentent 75% de l’investissement public local », note François Baroin.

Les responsables de l’AMF se sont entretenus fin octobre avec Emmanuel Macron, qui s’est montré « à l’écoute ». Tous les sujets de discorde ont été mis avec lui sur la table, indiquent-ils, mais le président de la République n’a pas apporté de réponses à leurs interrogations, ont-ils fait valoir.

 

QPC

 

« La question de notre participation à la prochaine Conférence des territoires est très clairement posée si aucune évolution substantielle ne se faisait jour », a affirmé pour sa part le vice-président de l’association, André Laignel (PS). D’autant que l’AMF considère que les contraintes budgétaires qui sont imposées par l’exécutif vont à l’encontre du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. Aussi dans l’attente des réponses du chef de l’Etat et de la quinzaine de ministres attendus Porte de Versailles, l’AMF évoque la possibilité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur ce point devant le Conseil constitutionnel.

« En gros, nous n’avons plus de liberté, nous ne maîtrisons plus nos budgets. Plus de 70% de nos budgets sont gérés par des figures imposées par d’autres et en particulier par l’Etat », a souligné François Baroin. « Beaucoup dépendra des orientations que souhaitera donner au pays, et donc aux collectivités locales, le Président de la République qui est le gardien des institutions », poursuit-il. Et d’assurer que ce n’est ni Emmanuel Macron ni le gouvernement qui sont en cause. « Mais nous sommes sur une pente inexorable depuis plusieurs années. Nous avons fait les efforts, nous devons désormais dire stop. »

La prochaine Conférence nationale des territoires, qui rassemble tous les niveaux de collectivités, doit se tenir le 14 décembre.

 

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