Entreprises de BTP

Les intérêts moratoires à la une de Contrats Publics

Le mensuel de l’actualité de la commande et des contrats publics publie dans son numéro de janvier un dossier baptisé : intérêts moratoires : quelle efficience aujourd’hui ?
Rédigé par cinq spécialistes, il aborde les points suivants :

– Notion, régime et calcul des intérêts moratoires
– Les intérêts moratoires dans les procédures contentieuses
– TVA et intérêts moratoires
– Bilan de la jurisprudence récente
– Effectivité du droit aux intérêts moratoires : le point de vue des juridictions financières.

Pour vous procurez le numéro de janvier de Contrats Publics cliquez sur le lien suivant : Contrats Publics


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