Aménagement

Les infrastructures de transport pourront bénéficier de contrats de partenariat

Lors du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT), le gouvernement a décidé de 94 projets principaux d’infrastructures ferroviaires, routières, fluviales, aéroportuaires et maritimes, dont 8 seraient réalisés en contrat de partenariat. Une première en France.

Une partie de ces projets d’infrastructures, au nombre de 21, seront susceptibles d’être financés par des PPP, comme la desserte ferroviaire de l’aéroport parisien de Roissy, la ligne à grande vitesse Aquitaine ou encore l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (près de Nantes). « Grâce à ces financements innovants et pour la première fois en France, trois lignes ferroviaires à grande vitesse seront engagées simultanément en 2006 (Perpignan-Figueras, le TGV Est Européen et le TGV Rhin-Rhône) », a affirmé M. Perben.
Parmi ces projets de PPP figurent une bonne moitié de projets autoroutiers, qui utilisent la formule de la concession de service public, a encore précisé le ministère des Transports.
Si la plupart des projets sont financés en concession de service public classique, 8 le seront dans le cadre des nouveaux contrats de partenariat.
Il s’agit du dédoublement du troc commun A4/A86, de l’aménagement de la RN 88 en Aveyron, de la liaison L2 à Marseille, de la liaison Est Ouest au sud d’Avignon, de la LGV Rhin-Rhône (équipements), du contournement Nîme Montpellier, du GSM-R (radio sol train) et enfin de la modernisation de barrages.
Rappelons que le contrat de partenariat permet à une personne publique d’attribuer à une entreprise la conception, la réalisation, le financement, l’exploitation/maintenance d’un équipement collectif. Le paiement par la personne publique est étalé sur la durée du contrat et lié aux objectifs de performance. Le contrat de partenariat permet, grâce au préfinancement privé, le lancement rapide de projets tout en tirant le maximum du potentiel d’innovation et de créativité du secteur privé.

Par ailleurs, les ressources de financement de l’agence de financement des infrastructures de France (Afitf) ont été confirmées, notamment le versement de 4 milliards d’euros issus de la privatisation des sociétés d’autoroutes, dont le gouvernement attend entre 12 et 14 milliards. Par ailleurs le CIACT a décidé qu’en 2006 « 1 milliard d’euros d’engagements seront inscrits au budget de l’Afitf en faveur du volet transports des contrats de plan Etat-région », soit « une augmentation de 25% par rapport à 2005 ». Sur ce montant, « 180 M EUR seront réservés au profit de transports collectifs en Ile-de-France ».

Concernant les pôles de compétitivité, dont ont été retenus notamment les quinze projets à vocation internationale, le CIACT a également examiné trois projets de décrets d’application, portant notamment sur le zonage géographique des exonérations fiscales et allégements de charges sociales au titre du soutien à la recherche et au développement.
« Pour un petit nombre de projets, précise le document du gouvernement, quelques recommandations restent à examiner dans les prochaines semaines ». Par ailleurs, « onze projets nécessitent quant à eux un approfondissement complémentaire ». Ils seront examinés « mi novembre ». Les premiers contrats seront signés »fin 2005″, et le gouvernement se félicite d’avoir tenu ses échéances.
67 projets avaient été labellisés en juillet, mais deux d’entre eux ont fusionné, formant Viameca.

Le CIACT a également examiné l’élargissement du rôle de la Datar (Délégation à l’aménagement du territoire), qui devient Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) après rattachement des mission de la Mission interministérielle sur les mutations économiques (Mime), qui sera dissoute.
« Une équipe interministérielle dédiée sera mise en place au sein de la Diact », selon le communiqué, afin d’unifier « toutes les compétences en une seule structure ».

J-P Defawe

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X