Aménagement

Les HLM somment l’Etat de montrer l’exemple avec les terrains publics

Les terrains à construire sont trop chers pour les organismes HLM qui, au premier jour de leur congrès mardi à Nantes, ont sommé l’Etat de montrer l’exemple en mettant à disposition ses terrains et ses immeubles à des prix raisonnables.

Le président de l’Union sociale de l’habitat (USH), le député maire de Dunkerque Michel Delebarre (PS) a mis en avant le « double langage » de l’Etat, qui à la fois pousse la construction de HLM et ne veut céder ses terrains qu’au « plus offrant ».
Au contraire, l’Etat doit « montrer l’exemple », exhorte M. Delebarre. « L’Etat ne peut pas prétendre à la fois être propriétaire de terrains et avoir à l’égard de ceux-ci un comportement de rentier impécunieux », a-t-il affirmé.

Un constat aussi relayé par le président du conseil régional d’Ile-de-France, Jean-Paul Huchon (PS), pour qui le foncier « c’est la clé ».
La mise à disposition des terrains de l’Etat « à des prix attractifs » en Ile-de-France permettrait la construction de 8.000 logements de plus par an, selon M. Huchon, alors que cette région accuse un retard énorme de construction.

Le rapport de Pierre Pommellet en 2003 a identifié au total 9 millions de mètres carrés de terrains disponibles en Ile-de-France, dont 3 millions constructibles, parmi eux des terrains appartenant à des entreprises publiques comme la SNCF ou Réseau Ferré de France (RFF).
Mais, malgré ce constat et le discours volontariste du gouvernement sur le sujet, encore récemment du Premier ministre Dominique de Villepin, les terrains publics se vendent au compte-goutte.
« Je ne veux pas spolier l’Etat, je dis simplement pourquoi faut-il payer maintenant ? », a lancé M. Delebarre, en passant en revue les solutions envisagées et notamment la possibilité de baux emphytéotiques (d’une durée de 18 à 99 ans) sur le modèle des pays anglo-saxons comme en Grande Bretagne.
De façon générale, la concurrence des offres autour d’un même terrain ne favorise pas les organismes sociaux. « C’est la jungle » entre les candidats, résume Vincent Renard, économiste spécialiste du foncier.

Le phénomène inflationniste est en outre renforcé par le mécanisme d’amortissement fiscal, dit de Robien, mis en place pour favoriser l’investissement locatif et qui compte de plus en plus de détracteurs.
Ainsi, le député-maire de Nantes, Jean-Marc Ayrault (PS) a désigné en ouverture du congrès ce dispositif comme responsable de « l’augmentation vertigineuse des prix du foncier et de l’immobilier » à l’achat comme à la location.

Pour Claude Sadoun, président du Crédit immobilier de France, interrogé en marge du congrès, la question des terrains publics n’est qu' »un des éléments » parmi d’autres de la crise que connaît le foncier en France.
« L’Etat a abandonné toute politique de maîtrise foncière et des besoins fonciers depuis 1960 », estime-t-il. Selon lui, la pénurie de terrains est « crée artificiellement par les documents d’urbanisme ». Autrement dit, les maires délaissent le logement au profit de la construction d’équipements sportifs ou culturels.

La mise en place du plan de relance de construction de logements sociaux, qui prévoit un rythme annuel de 100.000 logements annuels, connaît d’ailleurs un démarrage poussif.
Michel Delebarre a évoqué en introduction « une année de rodage », qui serait suivie d’une montée en régime pendant les cinq années qui suivent. « Chaque organisme doit prendre sa part dans la relance de l’offre car c’est l’avenir de notre mouvement qui est aussi en jeu », a-t-il dit.
Déborah CLAUDE (AFP)

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