Logement

Les grands chantiers du ministère du Logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Gouvernement

Dans son brief de rentrée, mercredi 16 septembre, le ministère du Logement a donné une visibilité sur les chantiers à venir. La relance de la construction et la stabilité des mesures sont toujours au programme.

« On ne change rien, la relance de la construction est toujours d’actualité », a indiqué en préambule l’entourage de Sylvia Pinel, ministre du Logement, lors d’un point d’étapes des différents chantiers entrepris et à venir. Un entourage qui s’est dit satisfait par les derniers chiffres  connus : la hausse depuis le 2ème mois consécutif des permis de construire  qui devrait se traduire par une inflexion des mises en chantier. « C’est un bon signal, celui du retour de la confiance des promoteurs qui renouvellent leur stock » », précise-t-on au ministère.
Outre la relance de la construction, l’une des priorités est la stabilité des mesures qui, comme le Pinel, seront prolongées. Autre mot d’ordre, la simplification notamment avec la loi Macron. L’objectif est ici d’accélérer les procédures pour réduire les délais et ainsi construire plus.
Revue de détails.

 

Délai d’obtention d’un permis de construire : lutte contre les commissions de pré-instruction


Un décret publié n° 2015-836 du 9 juillet 2015 prévoit de limiter le délai légal d’instruction du permis de construire à 5 mois. Mais selon les professionnels, les collectivités locales mettent en place des commissions de pré-insctruction, qui n’entrent pas dans le délai légal d’instruction, et qui ralentissent la procédure d’octroi du permis de construire. Le ministère, alerté par les professionnels, affirme être « vigilant sur le fait qu’il n’y ait pas d‘instruction supplémentaire ». Et de citer en exemple « le préfet d’Ile-de-France qui s’est saisi de la question et développe des relations avec les collectivités locales pour que les services instructeurs n’ajoutent pas de règles supplémentaires à la loi. »

 

Foncier privé et public


Toujours dans l’optique de construire plus, le ministère a rappelé le lancement la semaine dernière d’un travail sur la libéralisation du foncier privé. Un comité de pilotage a été installé le 10 septembre par Sylvia Pinel et Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du Budget ; la mission est confiée à Dominique Figeat, président de l’Observatoire Régional du Foncier d’Ile-de-France. Elle devra ainsi répondre à la question de savoir comment maîtriser les coûts du foncier qui pèsent de façon importante sur celui de la construction. En parallèle, les actions pour mobiliser les terrains publics menées par Thierry Repentin, président de la commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier et délégué interministériel à la mixité sociale, se poursuivent. Entre 50 et 60 terrains publics pourraient être cédés à bas prix pour y construire des logements d’ici fin 2015.

 

Aides à la pierre : maintien des crédits


Cet été, le ministère du Logement et Bercy ont annoncé la création du fonds national de mutualisation des aides à la pierre. Cette décision a suscité de vives réactions de la part des bailleurs sociaux, qui craignent une coupe pure et simple de ces aides. Depuis le début de cette annonce, le ministère ne cesse de rassurer les organismes HLM sur la question. Et à la veille du congrès HLM de Montpellier, qui se déroulera du 22 au 25 septembre, la position du ministère n’a pas bougé d’un iota : « les aides à la pierre sont essentielles, le gouvernement a l’intention de les maintenir, assure l’entourage de Sylvia Pinel, ministre du Logement. Ce fonds a pour vocation d’améliorer le fonctionnement de la mutualisation, de faire évoluer la gouvernance et de sécuriser les aides à la pierre, soumises à des baisses ces dernières années. »

Selon l’Union sociale pour l’Habitat (USH), les préfets ont accumulé un retard de 800 millions d’euros dans le paiement des aides à la pierre. « Nous sommes conscients que cette dette a un impact sur les organismes HLM et qu’elle ralenti la construction de nouveaux logements sociaux. La constitution de ce nouveau fonds permettra de résorber la dette des aides à la pierre et d’éviter à l’avenir de nouvelles divergences. Les aides à la pierre engagées devront être payées. »

 

Grand Paris : bientôt un plan de mobilisation du logement


« Nous souhaitons une approche plus territorialisée pour le logement », indique-t-on au ministère. Le comité interministériel du Grand Paris, prévu en octobre 2015, devrait lever le voile sur les leviers à activer sur ce sujet.

 

Projet de loi Egalité et citoyenneté : texte en préparation

 

D’ici le début de l’année 2016, le Parlement devrait débattre du projet de loi Égalité et Citoyenneté. « Ce texte reprendra les annonces de Manuel Valls lors du comité interministériel de mars, et renforcera la loi SRU, le poids de l’intercommunalité dans la politique du logement et donnera plus de souplesse aux bailleurs dans la fixation des loyers. Ils pourront prendre en compte le critère de mixité sociale dans la manière de fixer les loyers ».

 

Les contrats de mixité sociale : en cours de réalisation


Les 218 communes qui ne respectent pas le quota de 25% de logements sociaux imposé par la loi SRU devront d’ici fin 2015 signer un « contrat de mixité sociale » avec l’Etat. En juin, une instruction envoyée aux préfets de départements et de régions précisait les modalités à mettre en œuvre pour développer la mixité sociale dans les communes carencées. « Les préfets sont en train de réaliser un bilan, leurs conclusions devraient être connues d’ici la fin du mois de septembre. Un plan d’action sera réalisé pour chaque commune d’ici la fin de l’année », précise-t-on au ministère du Logement.

 

Coup de pouce aux territoires ruraux

 

Autre chantier, celui sur les territoires ruraux avec, selon le ministère, un premier bilan positif sur les 46 mesures annoncées il y a six mois par le chef de l’Etat à Laon dans l’Aisne lors d’un comité interministériel aux ruralités. Un plan qui s’est enrichi de 26  nouveaux dispositifs, à l’occasion de la visite du président de la République à Vesoul  le 14 septembre dernier. Parmi ces mesures : l’extension du PTZ sur l’ancien à l’ensemble des communes situées en zone C (zone rurale) et le fonds d’un milliard d’euros pour soutenir l’investissement public local, dont 300 millions en faveur des centres-bourgs.

 

Loi Montagne

 

Le calendrier est bien rempli, mais dans la prochaine feuille de route qui va occuper le ministère fin 2015 et une bonne partie de 2016, est programmé l’acte II de la loi montagne. Le gouvernement fera des annonces lors du Conseil national de la montagne le 25 septembre qui s’appuieront sur le rapport des députées Annie Genevard (LR, Doubs) et Bernadette Laclais (SRC, Savoie) remis au Premier ministre le 3 septembre.

Accueil des réfugiés : l’aide s’organise


Selon l’entourage de Sylvia Pinel, sur les 1 500 nouvelles places en hébergement d’urgence, 1 100 sont actuellement ouvertes. Le ministère souhaite également créer 5 000 nouvelles places pour les réfugiés statutaires (ceux ayant obtenu le statut de réfugié) : 3 000 dans le parc social en zone détendue « pour ne pas mettre en concurrence les réfugiés et les foyers en attente d’un logement social » – 1 000 place dans le cadre de l’intermédiation locative et 1 000 places en résidences sociales.

Par ailleurs, Manuel Valls a annoncé le versement d’une prime de 1 000 euros par place d’hébergement créée. « Au total, ce sont 279 millions d’euros qui seront mobilisés d’ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux communes », a précisé le Premier ministre mercredi 16 septembre dans le cadre de son discours à l’Assemblée nationale sur l’accueil des réfugiés en France. Ces 279 millions d’euros seront directement financés par le fonds d’1 milliard dédié à soutenir l’investissement des collectivités locales.

 

Budget ?

 

Quant à son budget, aucune communication n’a été faite par le ministère du Logement, préférant attendre la présentation par Bercy du  projet de loi de finances 2016 en Conseil des ministres le 30 septembre (avant d’être soumis au parlement en octobre). Mais on espère bien qu’avec les efforts qui doivent être fléchés sur l’aide aux réfugiés et compte tenu de sa large contribution aux économies demandées  , le portefeuille n’enregistre pas une nouvelle baisse.

Focus

#MonChezMoi : tout savoir sur ses droits en matière de Logement

Le secteur du Logement est en proie au changement. Depuis le 26 mars 2014, date de la publication au Journal Officiel de la loi Alur (pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), deux autres grandes lois ont changé les règles du jeu : la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi Macron, publiée le 7 août 2015 au Journal Officiel et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée quelques jours plus tard au JO (le 18 août 2015). En 2014, il y a également eu un plan de relance pour le logement avec son lot de nouvelles mesures. Si les professionnels ont du mal à suivre, les particuliers s’y perdent carrément.

« Nous avons voulu rendre plus clair l’ensemble des nouvelles mesures afin de clarifier les choses auprès du grand public », indique l’entourage de Sylvia Pinel. Pour y parvenir le ministère a lancé une plateforme d’information baptisée #MonChezMoi. Ce site web propose deux parcours – celui du locataire et celui du propriétaire – et détaille les mesures concenant chaque profil.

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