Règles techniques

Les équipements techniques révèlent enfin leur empreinte écologique

Mots clés : Démarche environnementale - Equipements techniques et finitions

Au-delà de l’aspect énergétique, le « profil environnemental produit » (PEP) des équipements techniques jouera un rôle important dans la future réglementation bâtiment responsable 2020.

Le « profil environnemental produit » (PEP) constitue la carte d’identité environnementale des équipements électriques, électroniques et climatiques. Par la mise à disposition de données issues d’une analyse de cycle de vie complète, il quantifie de manière fiable les impacts de ces produits sur l’environnement, en englobant les aspects matières premières et recyclabilité. Avant tout enregistrement dans la base de données dédiée (www.pep-ecopassport.org), chaque PEP publié par un fabricant est soumis à vérification pour s’assurer qu’il a été établi dans les règles de l’art, en particulier en ce qui concerne la mesure et la déclaration de l’empreinte écologique. Cette tâche incombe à des vérificateurs indépendants et habilités par le programme PEP Ecopassport. Eventuellement employés par les entreprises qui conçoivent les produits à évaluer (du moment qu’ils ne sont soumis à aucun lien de subordination avec les rédacteurs des PEP), ces vérificateurs – au nombre de quinze actuellement (liste téléchargeable sur le site Internet) – reçoivent leur habilitation après validation de leurs compétences par un panel d’experts.

 

Base de données commune avec les fiches de déclaration environnementale et sanitaire des produits de construction

 

En quantifiant les impacts environnementaux, les 1 300 profils publiés à ce jour dans le domaine du bâtiment ont permis aux fabricants d’identifier les axes d’amélioration environnementale possibles, et donc de progresser dans l’écoconception industrielle. Mais, pour que ces données puissent réellement contribuer au développement de la qualité environnementale du bâtiment (QEB), il faut maintenant qu’elles soient rendues plus facilement exploitables par les bureaux d’études. Une exigence qui va conduire au remplacement du format PDF actuel par un format numérique à même de réduire les temps de saisie et les risques d’erreurs. Cela pourrait aller très vite puisqu’il est prévu que les travaux de numérisation des PEP aboutissent début 2014. Une passerelle devrait aussi permettre d’accéder aux PEP à partir de la base nationale Inies qui regroupe les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) relatives aux matériaux de construction. Autant de données dont vont se nourrir les logiciels d’analyse du cycle de vie des bâtiments, jusque-là peu ou mal alimentés… Cette ouverture prochaine de la base Inies coïncide avec la parution de la norme EN 15-978 qui s’attache à définir les règles d’analyse du cycle de vie des bâtiments en établissant un jeu d’indicateurs normalisés au plan européen.

 

Imposer de bonnes pratiques

 

L’évaluation de l’impact environnemental d’un bâtiment selon cette norme implique la mise à disposition d’un grand nombre d’informations fiables, au premier rang desquelles figurent les PEP et les FDES. L’évaluation d’un bâtiment impose aussi que ces différentes fiches soient rendues agrégables. La nécessaire convergence des indicateurs PEP et FDES à l’échelle européenne devra en pratique attendre la publication de deux nouvelles normes qui sont en cours de finalisation. La norme XP C 08-100 pour les équipements est attendue fin 2013 tandis que la norme NF EN 15-804 pour les matériaux de construction devrait sortir au printemps 2014. Pour intégrer au mieux les écodéclarations à la démarche de qualité environnementale du bâtiment, le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, au travers de la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), devrait faire paraître un décret d’ici à la fin 2013. Il s’agira de prescrire un cadre méthodologique précis pour la réalisation des déclarations environnementales en renvoyant aux référentiels normatifs précités via deux arrêtés distincts, l’un pour les matériaux de construction, l’autre pour les équipements électriques, électroniques et climatiques. Un troisième arrêté, à la publication prévue en mars 2014, concernera les exigences d’indépendance du processus de vérification des déclarations environnementales.

Un dispositif réglementaire assez lourd mais que les pouvoirs publics mettent en place dans une perspective bien précise, celle de la future réglementation bâtiment responsable 2020 (RBR 2020). S’il n’existe pas actuellement de planning sur l’obligation qu’auront les fabricants de produire une déclaration environnementale, toute déclaration devra, à terme, se plier à une méthodologie commune et normalisée, garante de la fiabilité de la qualité environnementale revendiquée. Cette conformité méthodologique s’imposera à partir du 1er juillet 2014 pour les producteurs de matériaux et à partir du 1er juillet 2017 pour les constructeurs d’équipements destinés au bâtiment.

 

Cet article est extrait du dossier spécial Interclima+Elec publié dans Le Moniteur du 25 octobre 2013. (Si vous n’êtes pas abonné, cliquez ici)

 

Focus

Une conférence PEP au salon Interclima+Elec

Quelles données environnementales pour le séquipements du génie climatique ? La démarche PEP (Profil Environnemental Produit)

Lundi 4 novembre, 16h30 à 17h15, hall 3, mezzanine 3

– Jean-Michel Rossignol, président de l’association PEP

– Emmanuelle Brière, responsable du comité stratégique ventilation et traitement d’air des bâtiments et chef de projet PEP, Uniclima

– Pierre-Yves Barthélémy, responsable démarches environnementales, Groupe Atlantic

 

EN 15-978

Contribution des ouvrages de construction au développement durable ; Evaluation de la performance environnementale des bâtiments ; Méthode de calcul.

XP C 08-100

Déclarations environnementales relatives aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ; Règles d’élaboration communes.

NF EN 15-804

Contribution des ouvrages de construction au développement durable ; Déclarations environnementales sur les produits ; Règles régissant les catégories de produits de construction.

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