Collectivités territoriales

« Les EPL offrent des outils adaptés aux projets et besoins de tout type de collectivités », Jacques Chiron (FedEPL)

Mots clés : Economie mixte - Etat et collectivités locales

Après Bordeaux et Strasbourg, Destination EPL explore à Poitiers (4 juin) et Lyon (11 juin) les problématiques liées à l’habitat, la qualité de vie et au «vivre ensemble». Un point sur les solutions innovantes déployées dans les territoires que précise Jacques Chiron, président de la Fédération des Entreprises publiques locales (FedEPL).

Comment faire la promotion des Entreprises publiques locales (EPL) auprès des élus qui ne connaissent pas encore toutes les possibilités ? C’est le défi qu’a relevé, avec Destination EPL, la Fédération des entreprises publiques locales, présidée par Jacques Chiron. «Pour la première édition, nous avons choisi le thème «Habitat: comment réinventer la qualité de vie ?» Ces rencontres permettent d’échanger sur le «mieux vivre ensemble» et d’apprécier des solutions concrètes déployées partout en France par les EPL: écoquartiers, rénovation énergétique des bâtiments, redynamisation des centres villes, qualité des services aux habitants, mixité sociale et fonctionnelle» explique Axel Greleau, responsable communication de la Fédération.

Jacques Chiron, sénateur de l’Isère, est le président de la Fédération des entreprises publiques locales (FedEPL), association d’élus locaux qui représente quelque 1 214 EPL françaises.

 

Les EPL font leur tour de France, de quoi s’agit-t-il et qui représentez-vous ?

Jacques Chiron: Nous disposons d’outils destinés aux élus, et qui ont fait souvent la démonstration de leur capacité à réagir, anticiper et innover, que ce soit en matière de transport, d’habitat et de réseaux. Nous représentons plus de 1200 sociétés d’économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL) et sociétés d’économie mixte à opération unique (Semop), toutes réunies en tant qu’entreprises publiques locales (EPL). Avec ces rencontres, notre objectif est d’inviter des directeurs et présidents à voir ce qui se fait ailleurs. La réflexion est meilleure quand elle est collective et qu’elle se nourrit d’échanges autour des pratiques innovantes ou locales. On peut toujours se servir de l’expérience des autres pour enrichir son travail et surtout si l’on va voir sur le terrain. C’est l’objectif de ce tour de France qui est parti de Bordeaux, puis a rejoint Strasbourg (29 mai), et se poursuivra à Poitiers (4 juin) et Lyon (11 juin).

 

Quel est l’apport, selon vous, des EPL au plan local ?

J. C.: Qu’est-ce qu’apportent les EPL ? Elles offrent des outils adaptés aux projets et besoins de tout type de collectivités. En matière d’aménagement et de construction de logements, comme le montre ce tour de France thématique, notre fédération dispose d’outils qui aident les élus. Une SPL d’aménagement et une SEM d’aménagement peuvent travailler ensemble et elles sont complémentaires. Un exemple en Isère: nous avions une SEM d’aménagement, nous avons créé une SPL d’aménagement qui souhaite réfléchir sur les centres bourgs, parce que la réflexion ne concerne pas seulement les grandes villes. Une petite commune peut difficilement se doter d’une SEM, alors que l’échelle intercommunale est pertinente pour une SPL.

Avec une SEM immobilière, on peut apporter une réponse globale, sur l’accession, le logement social, intermédiaire et le développement économique. Autre exemple, quand on rénove un centre bourg, il faut organiser à la fois du commerce et de l’habitat. La SEM immobilière peut réaliser l’ensemble de la gamme par rapport aux attentes des élus. Comme nous avons besoin de travailler avec les promoteurs, le statut de la SEM lui permet de rentrer dans des Sociétés civiles immobilières (SCI) avec groupes nationaux et locaux qui les accompagnent dans leurs projets. Chacun à sa place. Mais la SEM immobilière est le regard de l’élu sur la bonne marche du projet. Le promoteur privé, dans le cadre de la SEM, va aller au bout de la démarche, et pas seulement faire son logement. Il a une meilleure écoute de la demande de la collectivité, et un meilleur retour de la collectivité. Pourquoi ? Parce que nos structures sont elles-mêmes des sociétés privées, nous avons le même langage que nos partenaires privés.

 

Quels sont les nouveaux outils dont peuvent disposer les collectivités ?

J. C.: J’ai participé au Sénat à la création des SPL et des Semop. Une initiative qui vient du Sénat, d’élus locaux devenus nationaux. Pour créer ces nouveaux outils comme la SEM à opération unique, nous sommes allés voir ce qui se passait en Allemagne et en Italie. Eux-mêmes sont venus nous voir. Il est capital de s’ouvrir à nos partenaires en Europe. Il nous est apparu indispensable de proposer ces outils aux petites collectivités, qui ont le souci de revitaliser leurs centres bourgs: les SEM immobilières et SPL d’aménagement constituent une réponse que le privé n’a pas, car le marché n’est pas assez important.

 

Avec un contrôle public fort ?

J. C.: Bien entendu. On a toute notre place pour le faire. D’autant que la politique d’aménagement va être transférée aux régions. Or, nos outils au plus proche du terrain, vont être le bras armé des régions, qui seront actionnaires de plusieurs SEM d’aménagement locales, plus proches du territoire et non d’une SEM globale régionale. Il ne faut plus raisonner en terme de département mais de bassin de vie. Le sud de la Charente-Maritime plus proche de la Gironde, alors que le nord est proche du Limousin. Il faudra que les SEM d’aménagement se restructurent et s’adaptent. Mais c’est une formidable chance de développement. D’ailleurs, on dénombre actuellement près de 190 EPL en phase de réflexion pour être créées.

 

Le premier tour de France est axé sur l’habitat ?

J. C.: Ce premier tour de France des EPL est axé sur le logement, comment faire la ville, construire l’intercommunalité. Il s’agit d’expliquer aux autres élus tout l’intérêt des SPL d’aménagement. Par exemple comment la collectivité s’appuie sur une SEM de logement, comme à Pau, à Bordeaux Métropole, à Bassens.

Sur ces questions, la SPL présente un énorme avantage: toute collectivité peut y rentrer sans avoir de gros moyens. D’un côté, elle apporte tout ce qui va se faire sur la commune, un fonds de commerce, puis elle fait travailler la SPL dans sa réflexion d’aménagement. Enfin, elle passe un contrat avec la SPL à sa mesure: recettes et dépenses seront affectées à la collectivité… A côté de cela, dans le cadre intercommunal, la SEM peut réaliser les logements sociaux et intermédiaires qui sont prévus, sans même que la petite commune en soit actionnaire. Ailleurs, on pourra avoir une SEM actionnaire d’une SCI qui porte les murs d’une zone d’activité, et permet le développement des PME et d’autres activités, comme le tourisme ou même la petite enfance. A chaque projet son outil. Mais il est désormais disponible pour tout type et toute taille de collectivité.

 

Focus

La Fédération des Entreprises publiques locales

Créée en 1956, la Fédération des Entreprises publiques locales est l’unique représentant des 1 214 EPL françaises. Elle est dirigée par des élus locaux de toutes tendances politiques et son action est soutenue par 730 Epl et 30 partenaires. Ses trois missions principales: représenter et promouvoir les EPL auprès des pouvoirs publics locaux, nationaux et européens; développer et animer des réseaux professionnels; renforcer la performance des EPL.

 

Les Entreprises publiques locales en bref…

1 214 sociétés d’économie mixte (SEM), Sociétés publiques locales (SPL) et Sem à opération unique (Semop) sont en activité en France. Les EPL interviennent dans une quarantaine de domaines, principalement dans l’aménagement, le logement, le tourisme, les transports, le développement économique et l’énergie. Elles emploient 74 000 personnes. Le montant de leur capitalisation s’élève à 3,9 milliards d’euros, détenus à 65 % par les collectivités locales. Les EPL gèrent un patrimoine de 538 000 logements et logent plus de 1,3 million de personnes. En 2013, elles ont réalisé un chiffre d’affaires de12,3 milliards d’euros.

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