Energie

Les ENR en ordre de marche sur le marché

Mots clés : Energie renouvelable - Gouvernement

Devant les acteurs de la filière des énergies renouvelables réunis le 16 janvier à l’occasion de la publication d’un rapport sur l’évolution des modes de soutien aux énergies renouvelables électriques, Ségolène Royal a lancé « les travaux sur les textes d’application des dispositifs inscrits dans le projet de loi de transition énergétique pour la croissance verte ».

Les modes de soutien doivent évoluer conformément aux règles européennes relatives aux aides d’État adoptées mi-2014. Vendredi 16 janvier, la ministre de l’Énergie a annoncé avoir retenu les orientations suivantes.
Pour les installations de petite taille, dont les seuils sont « à définir par filière », les tarifs d’achat fixes seront maintenus mais réévalués. Les nouvelles lignes directrices de la Commission européenne permettent « le maintien d’un tel dispositif pour toutes les installations jusqu’au 1er janvier 2016 et pour les installations d’une puissance inférieure à 500 kW au-delà (3 MW ou 3 machines pour l’éolien) », rappelle le ministère.
Pour les technologies non matures, des tarifs d’achat garantis resteront de mise. Le développement des installations de grande taille sera soutenu à « court et moyen terme » par un mécanisme reposant sur la vente de l’électricité produite sur le marché (les volumes pourront être valorisés soit sur les marchés soit au travers de contrats bilatéraux), associée à une prime variable versée « ex-post » assurant un certain niveau de rémunération défini « ex-ante ». Le dispositif sera systématiquement couplé à un système d’appel d’offres à partir du 1er janvier 2017 pour les installations de plus d’un mégawatt. Dans ce dispositif, l’éolien obtient un cadre spécifique du fait de la notification du tarif d’achat en 2014. De fait, le tarif « pourra être maintenu pendant 10 ans », a indiqué Ségolène Royal. Le changement de modèle devrait toutefois intervenir avant.

Plusieurs groupes de travail vont être installés pour élaborer les décrets et les arrêtés de mise en oeuvre, a indiqué la ministre. L’objectif est qu’une fois le projet de loi de transition énergétique adopté, les projets de décrets et arrêtés « élaborés en consultation avec les acteurs au 2e trimestre » soient examinés par le Conseil supérieur de l’énergie et le Conseil d’État « à l’été 2015 ». Les nouveaux mécanismes seront notifiés à la Commission européenne « préalablement à leur mise en oeuvre et avant le 1er janvier 2016 ». De nombreuses modalités concernant la prime restent à définir : s’agira-t-il d’une prime à l’énergie (€/MWh) ou à la puissance (€/MW) ? ; quel sera le niveau cible du prix « marché + prime » pour chaque filière ? ; quelles seront les dispositions du versement de la prime (périodicité, dégressivité, etc.) ?; la prime sera-t-elle versée en cas de prix de marché négatifs ? ; etc.

Ségolène Royal a également annoncé le lancement « dès le mois de février » des premiers travaux d’élaboration de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), outil qui doit donner de la visibilité sur le rythme de développement de l’ensemble des actifs de production (et d’effacement). Cette PPE doit être publiée avant la fin de l’année.

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