Entreprises de BTP

Les engagements du Président Chirac

Réélu Président de la République avec plus de 80% des voix, Jacques Chirac a nommé Jean-Pierre Raffarin au poste de Premier Ministre. Celui-ci aura pour tâche de concrétiser les propositions formulées par le candidat Jacques Chirac durant sa campagne.
Voici les extraits de son programme électoral qui concernent directement ou indirectement les secteurs du bâtiment et des travaux publics :

1/ Renouvellement urbain : « Changer la ville »

– Pour « traiter en profondeur les causes » de la violence urbaine, lancement d’un programme massif de reconstruction de logements pour supprimer les ghettos;

– création d’emplois en relançant la politique des zones franches (NDRL : urbaines) lancées dès 1995 et qui a prouvé son efficacité;

– assurer partout la présence des services publics en regroupant dans un même lieu proche et sûr plusieurs services publics (« maisons de services publics ») ».

L’entourage du président précise ses intentions : un objectif la démolition d’un million de logements sociaux en 20 ans, soit un rythme annuel de 50 000, est affiché.
Une politique de renouvellement urbain qui suppose que l’on s’attaque au problème du foncier en créant des agences foncières régionales, précise Pierre Bédier, le maire (RPR) des Yvelines, en charge du logement pendant la campagne.


2/ L’Entreprise : « Libérer les forces économiques aujourd’hui contraintes par une fiscalité et une réglementation excessives »

– La fiscalité des entreprises sera ramenée à la moyenne européenne sur 5 ans.
* Allégement de l’impôt sur les sociétés.
* La transmission des entreprises sera facilitée.

– « Grenelle » des simplifications administratives. Création d’un médiateur des entreprises dans chaque département. Mise en place d’un interlocuteur administratif unique pour les entreprises.

– Lutte contre l’insécurité juridique et la rétroactivité notamment fiscale : établissement du principe de sécurité juridique reconnu au niveau constitutionnel.

– Effort massif en faveur de la création d’entreprises : avec objectif « un million d’entreprises en plus » sur 5 ans. Principe « Pas de taxes, ni de charges avant le premier franc de chiffre d’affaire », distinction entre le patrimoine affecté à l’entreprise et le patrimoine privé, mesure en faveur de l’épargne de proximité.

– Plan de mobilisation nationale pour l’innovation : Principe d’un objectif de 3 % du PIB dans 10 ans pour la recherche développement .Création d’un statut de la jeune entreprise innovante. Effort en faveur de la recherche publique, facilitation des relations entre entreprises et chercheurs publics.

3/ Décentralisation :

« Décentraliser, pour une nouvelle architecture des pouvoirs, pour une démocratie plus proche et plus efficace ».

– Réviser le titre XII de la Constitution pour une nouvelle distribution des pouvoirs et des responsabilités entre les collectivités de la République. Les Français devront être naturellement consultés par référendum sur cette réforme essentielle.

– Instituer le référendum local.

– Pour garantir l’autonomie financière des collectivités locales, il faut l’inscrire dans la Constitution.

– A condition de lever toute ambiguïté sur son contenu, il est temps également d’ouvrir à nos collectivités un droit à l’expérimentation.

– Partout, nous devons rechercher le meilleur échelon pour l’efficacité de la démocratie.

– Conforter le rôle du Sénat dans la représentation des collectivités territoriales.

– Pour lutter contre l’excès de financements croisés, désigner des collectivités « chefs de file ».

« Réformer l’Etat, pour faire évoluer le service public dans l’intérêt de nos concitoyens. Un Etat réorganisé pourra affirmer avec plus de force son autorité.

– Transférer des compétences aux collectivités publiques, les administrations centrales ne conservant que des tâches de conception, d’impulsion, de coordination et d’évaluation.

– Chaque ministre sera personnellement responsable de la définition et de la mise en œuvre sur cinq ans du plan de réforme de ses services.

– L’Etat devra déléguer à des collectivités élues l’exécution de politiques dont il conservera la responsabilité.

– Cette délégation pourra s’appliquer en particulier à la gestion des fonds européens.

– La gestion de proximité sera accompagnée d’une délégation de ressources qui devra faire l’objet d’un contrat avec l’Etat

4/ Dialogue social : « Libérer le dialogue social

– Poser le principe du dialogue social d’abord : avant toute intervention du législateur dans le domaine des relations et de l’organisation du travail, les partenaires sociaux devront être saisis. Le dernier mot restera au législateur mais pour agir en connaissance de cause.

– Assouplir les 35 heures par le dialogue social. Les 35 heures ne doivent être une entrave ni pour les salariés ni pour les entreprises. L’assouplissement des 35 heures doit se faire par voie d’accord et sur la base de deux principes :

– la prise en compte de la diversité des réalités économiques,

– la liberté des salariés : ceux qui peuvent et veulent travailler plus doivent pouvoir le faire et gagner plus.

5/ Emploi : « Mettre en place une « assurance-emploi »

– Lutter contre le chômage en baissant massivement les charges pesant sur les salaires modestes.

– Aider les jeunes à s’insérer dans la vie professionnelle :
* création du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS). Il aidera les jeunes de moins de 25 ans, qui en ont besoin, à réaliser un projet d’insertion, un projet associatif ou un projet humanitaire. Pendant la durée nécessaire, ils recevront une ressource suffisante pour mener à bien ce projet.
* passer un accord avec les entreprises pour que chacun des jeunes qui le souhaiterait puisse bénéficier d’une qualification en alternance,
* pour mettre le « pied à l’étrier » des jeunes en entreprise : pas de charge pour l’embauche des jeunes de moins de 22 ans, à l’exception de ceux ayant une qualification « Bac + 2 » ou plus. Les vrais « emplois jeunes » sont les emplois en entreprise.

– Faciliter le retour vers l’emploi des plus vulnérables :
* 100 % de contrats d’insertion pour les allocataires du RMI,
* il doit être toujours plus favorable de travailler : toute reprise d’activité d’un allocataire du RMI devra se traduire par une hausse significative de son pouvoir d’achat.

– Donner la priorité à la formation continue par la création de « comptes personnels de formation professionnelle ». Chacun pourra ainsi devenir l’acteur de l’amélioration de sa qualification et de l’évolution de sa carrière. Le compte sera alimenté par le salarié et l’entreprise dans le cadre d’accord de branche ou d’entreprise Il sera accompagné de droits à des bilans de compétence et d’une politique de validation des acquis professionnels.

6/ Environnement :

« Des propositions pour une écologie humaniste, une écologie concrète et ouverte, qui fasse l’objet d’un vrai débat démocratique »

– Une Charte du droit de l’environnement adossée à la Constitution

– Introduire l’écologie dans l’enseignement, dès l’école et au sein d’une éducation civique rénovée

« Des propositions pour placer le développement durable au cœur du projet gouvernemental, ce qui implique un changement de méthode de gouvernement »

– Une loi d’orientation globale sur cinq ans pour fixer les priorités et mobiliser les moyens en matière d’environnement et en particulier de sécurité industrielle, alimentaire, sanitaire et maritime

– Un ministère de l’écologie et du développement durable, qui exercera une compétence de coordination générale en matière de développement durable

– Chaque ministère sera comptable de ses résultats en matière de développement durable

– Un programme de formation à l’environnement des magistrats

– Une évaluation de l’impact environnemental de la fiscalité

– Une grande politique de recherche et d’innovation avec un grand programme de recherche sur l’environnement, la santé, les technologies de l’énergie et l’écologie industrielle

« Des propositions pour développer la solidarité sur le plan international »

– Une Organisation Mondiale de l’Environnement aussi puissante que l’OMC

– Un nouveau partenariat entre le Nord et le Sud (proposition qui sera développée à Monterrey)

– La France consacrera 0.7% de son PIB à l’aide au développement

– Assurer des transferts de technologie de l’environnement vers les pays du Sud

– Engagement de la France dans la politique européenne de l’environnement

« Des propositions concernant les collectivités locales »

– Les collectivités locales se doteront de leur propre stratégie de développement durable

– L’outre-mer sera aidé à être exemplaire en terme d’environnement et de tourisme de qualité

« Des propositions pour améliorer la vie quotidienne des Français »

– Elaboration par l’Etat de plans de prévention des risques inondations pour toutes les communes concernées

– Un plan national de réduction des risques industriels et technologiques

– Renforcement de la surveillance des usines à risques et contrôle par les citoyens des dispositifs de protection

– Mise en œuvre pour les OGM destinés à l’alimentation humaine de procédures comparables à celles qui prévalent en matière de médicaments

– Une politique d’ensemble des déchets (mise aux normes des installations de déchets, résorption des décharges sauvages, généralisation du tri sélectif)

– Application de la loi sur l’air et extension de celle-ci à l’air intérieur

– Une nouvelle loi sur l’eau concerté avec tous les acteurs

– Une police de l’eau sous une autorité unique au niveau régional

– Le contrôle du bruit des moyens de transport sera confié aux ministères chargés de l’environnement et de la santé

– Un plan ambitieux d’enfouissement des lignes électriques

« Des propositions pour de nouvelles politiques sectorielles qui intègrent le développement durable »

– Une politique des transports propres et une politique spécifique du transport de marchandises (modernisation de la flotte de camions, ferroutage et développement du maritime et du fluvial)

– Renforcement des moyens de contrôle du transport maritime afin de respecter les engagements internationaux

– Une véritable politique de l’énergie fondée sur les économies d’énergie et la diversification des sources d’énergie par le développement des énergies renouvelables

– Pour l’énergie nucléaire, une loi qui encadre les activités nucléaires civiles et un grand débat public sur les déchets pour préparer les décisions de 2006

– L’orientation de l’agriculture vers une agriculture économiquement forte et écologiquement responsable

Photo Bettina Rheims © Documentation française




En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X