Entreprises de BTP

Les élus obtiennent la liberté de gestion des transports publics

Les élus du Groupement des autorités responsables de transport (GART) ont salué vendredi le commissaire européen aux Transports Jacques Barrot pour de récentes propositions de la Commission leur reconnaissant la liberté de gestion des transports publics, lors de la clôture des 20e rencontres du transport public à Toulouse.

La proposition révisée de règlement adoptée le 20 juillet préserve la liberté des collectivités de choisir une gestion directe des transports en commun ou une délégation du service public à une entreprise privée, ont souligné le commissaire et les organisateurs, élus du GART et entreprises de l’Union des transports publics (UTP).

Le président du GART Michel Destot (député-maire PS de Grenoble) s’est réjoui du chemin parcouru par rapport à une proposition de 2000 plus proche du libéralisme économique, qui voulait « imposer un mode de gestion, à savoir la gestion déléguée ».
« J’ai été assez fier autour de la table de la Commission de m’inspirer de notre modèle français pour rappeler que l’obligation de service public c’est un élément majeur de la solidarité », a déclaré M. Barrot en réaffirmant que « la proposition assure clairement la liberté de définir les missions de service public, (…) de choisir de fournir le service de transport par les collectivités elles-mêmes ou de le confier à un transporteur spécialisé (…) et de choisir l’opérateur ».

Dans un communiqué conjoint, l’Association des maires de France, celle des grandes villes de France, le GART et la fédération des sociétés d’économie mixte ont « très favorablement accueilli » cette proposition.
M. Barrot a indiqué qu’elle a été examinée « pour un premier tour de table par le conseil des ministres la semaine dernière ». « Je pense que nous pourrions arriver à une position commune au conseil des ministres, et j’ai le sentiment que le Parlement européen va pouvoir l’adopter assez rapidement, sa commission des transports soutient très activement le projet », a-t-il précisé.
Le GART et l’UTP se retrouveront pour un « grand salon de la mobilité » en juin 2006 à Paris.

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