Immobilier

Les effets de la loi Alur n’ont pas fini de se faire sentir

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Urbanisme - aménagement urbain

Si la suppression du coefficient d’occupation du sol a permis de mieux densifier, la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) inversée a encore du mal à trouver des adeptes… C’est ce qui ressort d’un rapport parlementaire sur l’impact de la loi Alur publié en octobre dernier.

Si 82 % des décrets prévus par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) sont publiés, les mesures de la loi ont du mal à être appliquées localement. C’est, en substance, les grandes lignes du rapport d’information parlementaire publié le 25 octobre par les députés Audrey Linkenheld (PS) et Eric Straumann (LR) consacré à l’application de ce texte, plus de deux ans après sa promulgation. Les députés se sont penchés uniquement sur les titres III et IV (politiques publiques du logement, modernisation des documents d’urbanisme) de la loi Alur. Voici les points qui concernent les acteurs du BTP.

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