Economie

Les dossiers chauds de l’année 2015

Mots clés : Entreprise du BTP

2014 fut une année noire, une de plus pour le BTP. Mais quid de 2015 ? La rédaction du Moniteur vous propose un tour d’horizon des grands rendez-vous et des mesures susceptibles d’amener la relance l’année prochaine.

En 2014, les chefs d’entreprises du BTP ont failli manquer d’air. Près d’une défaillance sur quatre a concerné une société du secteur, selon le cabinet Euler Hermes ; le nombre de permis de construire accordés a plongé de plus de 12 % ; l’activité dans le bâtiment et les travaux publics a reculé respectivement de 4,3 et 5 % en volume. N’en jetons plus, 2014 est bouclée. Mais quid de 2015 ? Pour les TP, l’année sera noire, avec une chute annoncée de 8 %. Côté bâtiment, s’il est difficile de parler d’asphyxie du secteur, annoncer une reprise pour 2015 demeure tout aussi compliqué. L’année qui s’offre à nous permettra de préparer la relance en 2016. En attendant, 2015 sera émaillée de grands rendez-vous et de mesures visant à faire souffler un vent nouveau sur le secteur. Face à la baisse annoncée de l’investissement public local, le plan Juncker et la signature des futurs plans Etat-région pourraient créer un appel d’air. La rationalisation de la commande publique fera office de bouffée d’oxygène. Enfin, de nouveaux marchés se structurent, comme l’adaptation du logement au vieillissement et la transition énergétique. Ils devraient apporter un bol d’air aux entreprises du BTP.

 

SOMMAIRE

 

– Adaptation des logements

– Stratégie nationale pour l’architecture

– Investissements nationaux, régionaux et européens

– Marchés publics et concessions

– Relance de la construction

– Loi Macron

– Transition énergétique

– Travaux publics

– Agendas d’accessibilité programmée

 

 

SENIORS

 

L’adaptation des logements : un marché à 24 milliards d’euros

 

Dans quinze ans, les seniors représenteront 30 % de la population. Pour anticiper cette situation, le projet de loi relatif à l’adaptation du vieillissement de la société, qui devrait être débattu en première lecture au Sénat au cours du premier semestre 2015, prévoit de pousser la construction de résidences spécialisées et d’inciter les seniors à rénover leur logement afin de pallier leurs (éventuels) handicaps à venir. Pour rappel, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) doit accompagner l’adaptation de 80 000 logements d’ici à 2017 dans le cadre du « plan autonomie » lancé en 2014. Un objectif insuffisant puisque l’Anah estime à 2 millions le nombre de logements à adapter, pour un coût global de 24 milliards d’euros.

 

ARCHITECTURE

 

Les promesses de la loi Pellerin

 

La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin l’a promis, elle lancera une « stratégie nationale pour l’architecture ». Elle l’a évoquée à plusieurs reprises, notamment lors de la clôture de l’université d’été organisée par le Conseil national de l’ordre, en octobre 2014. Cette ambition devrait donc se traduire dans le projet de la loi « relative à la création, à l’architecture et au patrimoine », annoncé pour le premier trimestre 2015. Pour l’heure, ce volet du texte semble encore largement en chantier mais il devrait normalement reprendre certaines des trente-six propositions formulées par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale, compilées dans un rapport remis par son président, Patrick Bloche. Fleur Pellerin a en tout cas affirmé l’un de ses objectifs, lors de la remise de l’Equerre d’argent 2014 : démontrer la valeur ajoutée de l&lsquoarchitecture.

 

INVESTISSEMENTS

 

Ce que l’on attend de l’UE, de l’Etat et des nouvelles régions

 

Moins 3,7 milliards d’euros dans les caisses des collectivités territoriales en 2015 ! Le bloc communal (intercommunalités et communes) sera le plus touché : il portera 56 % de l’effort total. La baisse des dotations de l’Etat aux collectivités fera mal à l’investissement public local. Celui-ci pourrait sombrer de 10 à 30 % selon les estimations. 2015 demeurera une année de flottement pour le monde local tant sur le volet financier qu’institutionnel. Onze métropoles, dont celle de Lyon, ont vu le jour au 1 er janvier. Courant 2015, l’Ile-de-France verra sa carte intercommunale en grande couronne rationalisée. La gouvernance des départements sera renouvelée lors des élections cantonales des 22 et 29 mars. Et les régions prépareront leur fusion en vue de l’échéance du 1 er janvier 2016, date à laquelle elles passeront à 13 entités. D’ailleurs, les élections régionales devraient avoir lieu en décembre, et les contrats de plan Etat-région 2015-2020 (12,5 milliards d’euros) devront être signés avant fin avril 2015. Selon cette nouvelle programmation, 6,7 milliards d’euros seraient consacrés au volet « mobilité multimodale » et 2,9 milliards à la transition écologique et énergétique. En outre, le Parlement débattra des nouvelles compétences des collectivités dans le cadre du projet de loi « NOTRe ». Au niveau européen, le plan d’investissement Juncker prévoit 315 milliards d’euros pour la période 2015-2017, dont 240 milliards pour les chantiers d’infrastructure à long terme : transport, énergie renouvelable, efficacité énergétique, infrastructures de haut débit…

 

COMMANDE PUBLIQUE

 

Les règles des marchés publics et des concessions rationalisées

 

Fini les règles éparpillées dans de multiples textes. Le droit de la commande publique, aujourd’hui régi par 17 textes, sera rationalisé en 2015. L’ordonnance de transposition des directives européennes du 26 février 2014 sur les marchés publics (secteurs classiques et secteurs spéciaux), qui doit unifier les règles relatives aux marchés publics, au sens européen du terme, doit être publiée mi-2015. Le projet de texte est ouvert à consultation jusqu’au 30 janvier 2015. Le texte regroupera les partenariats public-privé (contrats de partenariat issus de l’ordonnance de 2004, BEA, BEH, AOT) dans la formule juridique unique de « marché de partenariat », qui entrera dans la catégorie des marchés publics. Il met fin à la dichotomie entre le Code des marchés publics (CMP) et l’ordonnance de 2005. Un ou deux décrets compléteront cette ordonnance de 2015. Ce nouveau corpus simplifié ne pourra pas s’appliquer avant le 1 er janvier 2016. La directive concession du 26 février 2014 pourrait également être transposée par ordonnance dans le droit français (article 57 du projet de loi Macron). Elle concerne les concessions de travaux et de services. Le transfert de risque d’exploitation sera le critère de distinction entre marché public et concession. Toutefois, les dispositions de la loi Sapin devraient perdurer pour les concessions dont le montant restera inférieur au seuil européen.

 

LOGEMENT ET URBANISME

 

Mesures en série pour relancer et simplifier la construction

 

Lancé le 16 décembre 2014, le nouveau programme de renouvellement urbain prévoit d’injecter 5 milliards d’euros dans 400 quartiers. Avant le 30 juin, les communes concernées devront signer leur contrat de ville unique. Ce document permettra de connaître les premiers contours des projets qui seront menés. En 2015, les professionnels attendront aussi les effets des trois plans de relance du logement annoncés en 2014, notamment ceux du dispositif Pinel qui assouplit les conditions d’investissement locatif. Côté urbanisme, le 1 er juillet sonne la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes appartenant à des communautés de plus de 10 000 habitants. Toutefois, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) créés après le 1 er juillet disposeront d’un délai supplémentaire d’un an. Les schémas de cohérence territoriale (Scot) approuvés après le 1 er juillet devront être compatibles avec le plan local d’urbanisme (PLU) ou les cartes communales sous un an. Les plans d’occupation du sol (POS) qui n’auront pas été transformés en PLU au 31 décembre 2015 deviendront caducs. En décembre 2014, la ministre du Logement Sylvia Pinel a annoncé des mesures de simplification du droit de l’urbanisme. Par ailleurs, le préfet Jean-Pierre Duport doit rendre son rapport sur le raccourcissement des procédures d’obtention du permis de construire (PC) pour le 1 er  mars. Enfin, à partir de cette année, la validité du PC est rallongée de 2 à 3 ans (décret n° 2014-1 661 du 29 décembre 2014).

 

LOI MACRON

 

Un texte qui va remodeler le BTP

 

Examiné à l’Assemblée nationale à partir du 26 janvier, le projet de loi pour la croissance et l’activité (ou « loi Macron »), contient de nombreuses mesures touchant le BTP. Et notamment, la volonté d’habiliter le gouvernement à procéder par ordonnances pour favoriser la réalisation de grands projets d’intérêt économique majeur, en étendant l’autorisation unique ICPE (Installations classées pour la protection de l’environnement) sur tout le territoire et le certificat de projet à l’Ile-de-France. Autre objectif du texte : le développement du logement intermédiaire, en donnant aux communes une « majoration de constructibilité » de 30 %. Par ailleurs, pour mieux contrôler les profits des sociétés concessionnaires d’autoroutes, le texte prévoit de confier à l’Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières la charge de mettre en place « un réel cadre de régulation des marchés de ces sociétés ». Le projet de loi prévoit enfin de nouvelles mesures pour lutter contre la fraude au détachement. A commencer par la généralisation de la carte d’identité professionnelle du BTP, obligatoire pour tous les salariés intervenant sur un chantier (employés des entreprises établies en France ou ailleurs, travailleurs intérimaires). Ce document sera délivré par un organisme national désigné par voie réglementaire. Les employeurs, tenus d’une obligation de déclaration, s’exposeront en cas d’omission à une amende d’un montant total de 150 000 euros. Autre nouveauté : la possibilité pour l’administration, en cas de violation des droits des salariés détachés, de prononcer à titre provisoire la suspension de la réalisation de la prestation de services.

 

TRANSITION ENERGETIQUE

 

Vers un nouveau modèle de société

 

C’est un « texte majeur pour l’avènement d’un nouveau modèle de développement et de société », selon Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie. Le projet de loi sur la « transition énergétique pour la croissance verte » sera examiné par les commissions des affaires économiques et du développement durable du Sénat durant la semaine du 19 janvier 2015, avant d’être voté en séance publique à partir du 9 février. Adopté à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2014, le projet de loi se décline en 8 titres, 65 articles et 173 pages. Le bâtiment est le grand chantier de la loi, qui contient des avancées intéressantes, notamment en ce qui concerne la rénovation énergétique. Parmi les mesures, la création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien appliqué aux bâtiments d’habitation neufs à partir de 2017 et dans l’ancien, au fil des mutations, à compter de 2025 ; l’extension du critère de décence des logements mis en location à la performance énergétique ; l’obligation d’embarquer la performance énergétique lors de la réalisation de travaux importants (ravalement, réfection toiture, aménagement de nouvelles pièces). En outre, l’ensemble du parc immobilier devra être rénové aux normes « bâtiment basse consommation » d’ici à 2050 et les nouveaux bâtiments publics devront être chaque fois que possible à énergie positive. Concernant le financement de la rénovation énergétique, la loi prévoit la création d’un fonds de garantie et du dispositif de tiers-financement. Enfin, les professionnels resteront attentifs aux éventuelles conséquences de la tenue, en France, de la Conférence Paris Climat 2015 (COP 21), du 30 novembre au 11 décembre 2015.

 

TRAVAUX PUBLICS

 

Des décisions urgentes pour éviter le pire

 

« Les entrepreneurs de travaux publics n’ont jamais eu le moral aussi bas depuis trente ans », s’alarmait Bruno Cavagné, président de la FNTP, début décembre. Et pour cause, le secteur, déjà en difficulté en 2014 (- 5 % en volume d’activité), devrait s’effondrer en 2015, le scénario médian établi par la FNTP tablant sur une chute d’activité de 8 % et la perte de 16 000 emplois. Pour éviter le pire, Bruno Cavagné a enjoint au gouvernement de prendre rapidement les décisions qui pourraient redonner de l’oxygène au secteur. Le gouvernement a fait un premier geste à la mi-décembre, en dévoilant les 99 projets lauréats du 3 e  appel à projets « transports collectifs et mobilité durable ». Les 450 millions d’euros de subventions qui leur sont alloués devraient permettre de débloquer certains projets et de poursuivre ceux qui sont déjà lancés. Cette enveloppe sera intégralement financée par l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), dont le budget, après la disparition de l’écotaxe, a finalement pu être sécurisé et maintenu à 1,9 milliard d’euros pour 2015 grâce à une surtaxe sur le gasoil. Le gouvernement, qui a assuré que ce budget serait maintenu jusqu’en 2017, a promis de trouver une source de recettes pérenne d’ici à juin 2015. Fin décembre, le ministre de l’Economie Emmanuel Macron s’est par ailleurs engagé auprès de Bruno Cavagné à aboutir très rapidement sur la relance de l’investissement public en infrastructures. Il a reconnu l’urgence de négocier, signer et maintenir le niveau d’investissement des contrats de plan Etat-région dont les volets mobilité ont déjà pris plus d’un an de retard, et à lancer le « plan de relance autoroutier » où 15 000 emplois sont en jeu.

 

ACCESSIBILITE

 

Jusqu’en octobre pour déposer les « Ad’AP »

 

Les propriétaires ou les exploitants responsables de la mise en accessibilité d’un établissement recevant du public (ERP) ont jusqu’au 1 er  octobre 2015 pour déposer en mairie un agenda d’accessibilité programmée, ou « Ad’AP ». Ce document détaillera les travaux à réaliser et leur montant. Ensuite, les ERP auront trois ans, sauf dérogations, pour se mettre aux normes. Les sanctions encourues en cas de non-dépôt d’un Ad’AP vont de 1 500 à 5 000 euros d’amende selon la taille de l’ERP. Après le 1 er octobre, les sanctions prévues par la loi de 2005 contre les bâtiments non-accessibles, à savoir jusqu’à 45 000 euros d’amende voire une peine de prison pouvant aller jusqu’à trois ans, seront de nouveau applicables. Le montant des amendes servira à alimenter un « fonds national d’accompagnement de l’accessibilité universelle ». Cependant, il existe quatre cas dérogatoires : impossibilité technique résultant de l’environnement du bâtiment ; contraintes liées à la conservation du patrimoine architectural ; « disproportion manifeste » entre les améliorations apportées par la mise en accessibilité et son coût, son effet sur l’usage du bâtiment et de ses abords ou la viabilité de l’exploitation de l’établissement ; opposition de l’assemblée générale des copropriétaires d’un immeuble à la réalisation des travaux de mise en accessibilité d’un ERP existant ou créé dans ce bâtiment.

 

Focus

Les rendez-vous de 2015 à ne pas manquer

MARS : Marché international des professionnels de l’immobilier (Mipim), du 10 au 13 mars à Cannes.-Urbaccess, le salon européen de l’accessiblité, les 10 et 11 mars à Paris.-Elections départementales (ex-cantonales), les dimanches 22 et 29 mars. AVRIL : Salon Intermat, du 20 au 25 avril à Paris-Villepinte. JUIN : Salon du retail et de l’immobilier commercial (Siec), du 16 au 18 juinà Paris. SEPTEMBRE : Congrès HLM, du 22 au 24 septembre à Montpellier. OCTOBRE : Congrès des Entreprises publiques locales (PL), du 14 au 15 octobre à Nancy. NOVEMBRE : Salon Batimat-Interclima, du 2 au 6 novembre à Paris.- Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), du 17 au 19 novembre à Paris.- Marché international des professionnels de l’implantation commerciale et de la distribution (Mapic), du  18 au 20 novembre à Cannes.- Palmarès des 33e prix d’architecture du « Moniteur ».- Conférence Paris Climat 2015 (COP 21), du  30 novembre au 11 décembre à Paris. DECEMBRE : Salon de l’immobilier d’entreprise (Simi), du 2 au 4 décembre à Paris.- Les élections régionales, dont la date n’est pas encore fixée, sont prévues pour la fin de l’année 2015.

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