Commande publique

Les dix conseils de Bercy pour simplifier l’achat public

Mots clés : Exécution du marché - Gouvernement - Groupement d'entreprises - Passation de marché - Télécommunications

Le ministère de l’Economie vient de publier sur son site Internet dix fiches de bonnes pratiques à l’intention des acheteurs publics. Elaborées en concertation avec les représentants des acheteurs de l’Etat, des élus et des entreprises, elles incitent les acheteurs publics à développer des liens avec les entreprises. Et à utiliser toutes les marges de manœuvre laissées par la réglementation pour épurer les procédures.

 Aujourd’hui encore, des acheteurs publics en demandent plus qu’il ne faudrait aux entreprises candidates. Face à ce diagnostic partagé par Bercy et par les organisations représentant acheteurs publics (AMF, ADF, ARF, Ugap) et entreprises (Capeb, FFB, FNTP, SNSO), il a paru utile de réaffirmer les outils à disposition de l’acheteur pour simplifier l’accès des entreprises, notamment les PME, à la commande publique. Le ministère de l’Economie a ainsi publié1 le 1er juin dix fiches conseils à mettre en œuvre par les acheteurs publics pour faire évoluer la perception des entreprises sur la commande publique. Parmi les bonnes pratiques, quelques-unes sont à retenir.   

 

Communiquer avec le tissu économique

 

Il s’agit tout d’abord de développer des liens avec les entreprises par le sourçage, encore sous-utilisé par les acheteurs publics. L’une des fiches invite également l’acheteur à organiser des réunions d’information pour les entreprises sur ses futurs projets et à créer une rubrique dédiée sur son site Internet. Il est aussi dans l’intérêt de l’acheteur d’expliquer aux entreprises non retenues en procédure adaptée les points faibles et les points forts de leurs offres, et de leur communiquer les motifs de rejet en procédure formalisée. Après l’attribution du marché, un interlocuteur unique représentant l’acheteur peut être désigné pour faciliter le dialogue avec l’entreprise titulaire.

Autres actions en faveur des entreprises évoquées par Bercy : insérer des clauses pour faciliter la trésorerie des entreprises et ne pas hésiter à  mener une politique de paiement dynamique en honorant les factures dans des délais plus courts que ceux imposés par les textes. Le ministère recommande également de payer, en cas de retard de paiement, les intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de quarante euros sans attendre une demande de l’attributaire en ce sens.

 

Simplifier les procédures d’achat

 

Plus globalement, les fiches livrent de nombreux conseils à l’acheteur public pour identifier ses besoins, choisir la procédure la plus efficace, stimuler la concurrence et être attentif à la rédaction du marché. Mais également pour encourager les groupements d’entreprises non solidaires, autoriser les variantes, ne pas trop en demander lors de la phase de candidature, bien choisir les critères d’attribution et ne pas négliger la phase d’exécution. La plupart des fiches reprennent les guides de bonnes pratiques existants en matière de marchés publics (le guide pratique de l’achat public innovant ; Chefs d’entreprise, osez la commande publique ; etc.) et les fiches techniques de la Direction des affaires juridiques de Bercy actualisées en début d’année.

1. Les autres partenaires à la publication du fascicule sont : Medef, DAJ, SAE, SGMAP, ministère de la Défense, Préfecture de la Région Midi-Pyrénées, Médiation des marchés publics et BOAMP.

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