Marchés privés

Les détecteurs de fumée seront obligatoires dans les immeubles

L’Assemblée nationale a décidé jeudi de rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les immeubles d’habitation. Pour les organismes HLM, ce « n’est pas une bonne solution ».

Cette proposition de loi UMP, présentée par les députés Damien Meslot et Pierre Morange, a été adoptée avec les seules voix UMP. Le PS et le PCF ont voté contre et l’UDF s’est abstenue (voir encadré).
Le texte, qui prévoit une entrée en vigueur « au plus tard dans cinq ans », doit à présent être transmis au Sénat.

Le ministre de Logement Jean-Louis Borloo a apporté le soutien du gouvernement, tout en prônant « la prudence ». « Enclencher une mécanique qui permet à nos concitoyens d’être mieux protégés nous paraît une bonne chose », a-t-il dit. « Posez l’acte aujourd’hui, voyons-nous pour le financement après ».
Tout au long du débat, les orateurs ont rappelé la récente succession d’incendies d’immeubles : dans le XIIIème arrondissement de Paris (17 morts), dans le Marais (7 morts), à l’Haÿ-les-Roses (17 morts).
Chaque année, 800 personnes trouvent la mort dans des incendies d’habitation. 90% des décès sont dus à des intoxications par les fumées. Le rapporteur estime que 500 vies pourraient être épargnées avec l’installation d’un détecteur dont le coût est d’environ 40 euros.

L’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) a regretté que cette proposition de loi mette à la charge des locataires l’installation. De son côté, l’Union sociale de l’habitat (USH) qui fédère l’ensemble des organismes HLM affirme que ce « n’est pas une bonne solution ».
Cette proposition, « qui porte sur le seul volet technique d’un problème plus complexe impliquant d’abord l’usage des occupants, ne nous paraît pas une bonne solution », a expliqué jeudi l’USH dans un communiqué.
Des expérimentations de poses de détecteurs de fumée dans les logements ont été menées par certains organismes Hlm : les résultats sont mitigés, et révèlent de vrais problèmes d’utilisation (déclenchements intempestifs, « panique » de certains occupants, détournement des piles…), mais aussi d’entretien, souligne l’USH.
L’USH relève aussi que le marché des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée, dit « DAAF », est « en position de quasi-monopole, occupé par un nombre trop restreint de produits répondant à la norme NF ».

Dans la ligne du rapport Pelletier-Doutreligne, l’USH appelle à une prise en charge « plus complète de ce problème ». Elle souhaite que « le gouvernement, en concertation avec les représentants des locataires et des propriétaires, mène une vraie campagne d’éducation et de sensibilisation sur ces risques, ainsi qu’une expérimentation plus large des détecteurs ».

Le rapporteur de la proposition de loi, Damien Meslot, a contesté « les réserves » émises par les organismes HLM sur ce dispositif. « Toutes les expériences conduites à l’étranger ont démontré que ces dispositifs permettaient, au bout de quelques années, de constater une diminution de moitié du nombre des décès dus aux incendies domestiques », a répliqué M. Meslot, soulignant que « les exemples cités par l’USH pour conclure à l’inefficacité du dispositif » restaient « évasifs ».

Selon le rapporteur, un test conduit entre 1997 et 1998 par le Centre européen de prévention des risques (CEPR) dans deux départements, l’Ille-et-Vilaine et les Deux Sèvres, à l’échelle de 527 foyers en milieu HLM, « a démontré des résultats particulièrement encourageants ». « Six départs de feu avaient pu être circonscrits à temps grâce à ces détecteurs de fumée », a ajouté M. Meslot.

Jean-Philippe Defawe

Focus

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Si ce constat est partagé sur l’ensemble des bancs, PS et PCF ont vivement dénoncé le texte comme « une approche simpliste » de la situation du logement. « Votre proposition de loi est inefficace et va coûter cher aux locataires au revenu modeste », a lancé Annick Lepetit (PS).
« Cette proposition pose davantage de problèmes que de solutions. Notre principale source d’inquiétude tient tout autant à la méthode employée qu’au coût du dispositif », a renchéri son collègue socialiste Jean-Yves Le Bouillonnec, tandis que Jean-Louis Dumont notait l’absence de toute référence à « l’habitat indigne ».
Pour la communiste Jeanine Jambu, ce texte « s’inscrit dans la logique libérale ». « Des hommes, des femmes, des enfants vivent dans des logements aux murs et aux escaliers délabrés, sans issue de secours, sous la menace d’un court-circuit, d’une fuite de gaz, et vous leur imposez d’acheter, à leurs frais, un détecteur de fumée! », s’est-elle indignée.
François Rochebloine (UDF, Loire) a annoncé l’abstention des centristes sur un texte « qui comporte trop d’incertitudes et trop de zones d’ombre ».

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