Energie

Les députés s’emparent de la question de la rénovation énergétique des bâtiments

Mots clés : Démarche environnementale - Efficacité énergétique - Entreprise du BTP - Produits et matériaux

La Commission du développement durable de l’Assemblée nationale auditionnait mercredi 27 février Philippe Pelletier, chargé du pilotage et de la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable, François Bourriot et Jean-Yves Katz du CEREN, Jean-Yves Robin, vice-président de la FFB, Jean-Marie Carton, premier vice-président de la Capeb, Pierre Ducret (Caisse des Dépôts), et Franck Lacroix, pdg de Dalkia.

Oh bien sûr, avant d’interroger les experts conviés par la Commission du développement durable ce mercredi 27 février pour évoquer la rénovation énergétique des logements, le groupe UMP n’a pas manqué de se demander avec amertume où était passé le Grenelle de l’Environnement « qui avait porté tant de fruits » (« Vous l’avez vous-même enterré », a répondu ironiquement la majorité).

Mais après les exposés successifs de Philippe Pelletier, chargé du pilotage et de la mise en œuvre du Plan Bâtiment Durable, François Bourriot et Jean-Yves Katz du CEREN, Jean-Yves Robin, vice-président de la FFB, Jean-Marie Carton, premier vice-président de la Capeb, Pierre Ducret président de CDC Climat (Caisse des Dépôts), et Franck Lacroix, pdg de Dalkia, les députés ont montré un bel unanimisme sur les objectifs affichés et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

 

Ne pas faire de 2013 une année perdue

 

L’objectif principal ce sont évidemment les 500.000 logements (120.000 sociaux, 380.000 du parc privé) rénovés chaque année, promesse de François Hollande. Cette promesse, Philippe Pelletier croit pouvoir la tenir à l’horizon de 2016, « à condition que 2013 ne soit pas une année perdue ».

Nerf de la guerre évidemment, l’argent. Pour financer la rénovation des 380.000 logements privés, Pierre Ducret, de la Caisse des dépôts, a établi le calcul suivant : environ 20.000 € de travaux par logement soit 7,2 milliards d’euros à mobiliser. 1 Md de l’Etat, 1 Md de ressources annexes (notamment un « flèchage » d’une partie des crédits de l’Anah) et 4 milliards dégagés par les économies d’énergie générées par les travaux (en prenant comme hypothèse l’évolution du prix de l’énergie établie par la CRE). Reste un milliard à trouver : c’est là qu’un dispositif de tiers-financement apparaît aujourd’hui comme « la meilleure solution », selon le député écologiste Denis Baupin.

Un organisme investisseur aux fonds propres amenés par le privé (« en l’occurence les énergéticiens », a souligné Pierre Ducret) et refinancé par l’émission d’obligations pourrait fournir ce complément. Le pilotage se ferait au niveau régional voire de la communauté de communes.

Le dispositif des CEE, « prime plutôt que déclencheur pour les ménages » selon Pierre Ducret, inquiète les députés et notamment le président de la Commission, Jean-Paul Chanteguet qui n’y voit qu’un « effet d’aubaine » pour les obligés, le dispositif n’apportant en réalité que très peu aux ménages. Un audit de la Cour des comptes sur le sujet est d’ailleurs en cours a rappelé M. Chanteguet.

Reste que si les objectifs sont clairs et la méthode de financement en période « d’affinage », la meilleure façon de faire réaliser les travaux n’est pas encore arrêtée.

 

Eco-conditionnalité

 

Et tout d’abord : par qui les faire réaliser? Jean-Marie Carton, vice-président de la Capeb a ainsi rappelé que si 2500 éco-artisans existaient déjà, 9000 autres étaient en attente de se voir décerner l’appellation, faute de pouvoir réaliser les travaux qui leur donnerait le droit de l’obtenir. Jean-Yves Robin de la FFB, qui a dénombré 130.000 opérations de rénovation menées par des entreprises affiliées à sa fédération, n’a pu que déplorer qu' »aucun segment de marché ne décolle ». Pas de marché et encore trop peu de professionnels formés et qualifiés (Philippe Pelletier a à ce propose assez fermement dénoncé les attermoiements d’EDF lors de la renégociation du dispositif de formation FEEBat et le coup d’arrêt qui lui avait été porté), il faut donc donner une impulsion aux ménages pour qu’ils fassent rénover leur logement.

L’arme essentielle relevée par l’ensemble des députés présent c’est le taux de la TVA. Un consensus se dégage pour appliquer aux travaux de rénovation un taux réduit.

L’Eco-PTZ, qui de l’avis de tous ne fonctionne pas sous sa forme actuelle, pourrait être refondé en soulageant les banques de la partie technique du dossier. Ce dispositif paraît en tout cas indispensable pour l’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité des travaux qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014.

Quant à l’obligation de travaux dans l’existant évoquée par plusieurs députés, elle n’a, pour l’instant, pas la faveur de Philippe Pelletier : « la société n’est pas mûre ». Mais le président du Plan Bâtiment Durable n’y est pas hostile pour le futur. Le mécanisme pourrait alors être une « dégressivité » des incitations jusqu’à l’entrée en vigueur de cette obligation.

Restera en dernier lieu à « éduquer » les habitants des logements rénovés comme l’a fait remarquer Franck Lacroix, pdg de Dalkia. Pour éviter le fameux effet rebond et parce qu’au fond l’énergie la moins chère c’est celle qu’on ne consomme pas.

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