Droit immobilier

Les découvertes de chantier

Souvent, un chantier en milieu urbain est l’occasion de découvertes, bonnes ou mauvaises, résultant de la situation des lieux.

Pour éviter des interruptions de chantier ou des procès au long cours, il est indispensable de s’assurer du respect des droits des voisins : vues, jours de souffrance, servitudes… Dès lors, les études du projet de construction doivent notamment intégrer les servitudes foncières, mais des surprises peuvent se présenter une fois le chantier démarré : fondations non soupçonnées ou découvertes lors des terrassements. C’est également pendant l’exécution des travaux que les voisins, propriétaires de terrains mitoyens à celui de la construction, réagissent et font valoir leurs droits. Et patatras ! Voilà le chantier figé et le litige porté devant les prétoires. Or la jurisprudence récente révèle une fidélité rigoureuse aux principes du Code civil, garant du droit de propriété, sans exclure toutefois une adaptation de ces sujétions de voisinage aux contraintes de la société urbaine. Ainsi, la densification normale et prévisible des agglomérations a récemment conduit la Cour de cassation à considérer que ne sont pas des troubles anormaux de voisinage : la perte d’ensoleillement et la création de vues consécutives à l’édification d’une construction au détriment d’une maison riveraine située sur une artère de la commune de La Rochelle, originellement entourée de vergers disparus (Cour cass., 3e civ., 20 janvier 2015, n° 13-24558).

Lisez le numéro d’avril-mai 2015 d’Opérations Immobilières dans lequel figure un dossier de référence sur les chausse-trappes de chantier, rédigé par Aurélie Dauger, avocat chez Lefèvre Pelletier & associés : http://boutique.lemoniteur.fr/operations-immobilieres-1an-papier.html

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