Social

Les contours du compte personnel d’activité plus nets

Réunir, dans un même outil, tous les droits sociaux accumulés par un salarié : c’est l’ambition du compte personnel d’activité. Un rapport de France Stratégie se penche sur sa mise en œuvre.

Dans un monde du travail marqué par une précarisation croissante, un nombre considérable de salariés n’ont pas forcément un développement continu de leurs droits sociaux (retraite, chômage…). Et la numérisation de l’économie risque de rendre rapidement obsolète le système actuel, dans lequel les droits sont bien souvent associés à l’occupation d’un emploi.

Annoncée par le président de la République en avril et inscrite dans la loi relative au dialogue social et à l’emploi en août, la création du compte personnel d’activité (CPA) ambitionne de dépasser ces difficultés, en associant à chacun un relevé de droits (accumulés et utilisés), accessible à tout moment et qui évolue au fil de la carrière, mais qui lui reste toujours attaché, quelle que soit sa situation professionnelle. Tous les actifs, salariés ou non, du privé comme du public, seraient concernés, l’objectif étant de sécuriser les parcours, au-delà du seul CDI.

Le rapport de France Stratégie, présenté le 9 octobre au Premier ministre Manuel Valls et à la ministre du Travail Myriam El Khomri, dresse quelques perspectives. Celles qui ne posent pas de problème, d’abord : pour devenir une véritable « sécurité sociale professionnelle », le CPA doit être universel, il doit au maximum permettre la portabilité des droits (d’un emploi à un autre), il doit être structuré autour d’une unité de point (à la place des heures de formation, des trimestres de retraite, des jours d’allocation-chômage, en euros d’allocations familiales…).

 

Travail prospectif

 

Mais France Stratégie pose aussi des questions plus épineuses. Celles du périmètre du CPE, d’abord. Quels droits en feront partie ? Comment regrouper au même endroit des acquis de nature et de temporalités différentes ? Cela promet des débats particulièrement techniques. De même, la facilité et la liberté d’utilisation de ces droits sont aujourd’hui très variables. Mieux : pourra-t-on utiliser les points engrangés au titre de la formation à d’autres fins ? Pour toutes ces interrogations, France Stratégie esquisse de pistes de réflexion qui promettent de sérieux casse-tête.

Dans ce travail prospectif, les auteurs du rapport dressent trois scénarios différents. Le premier imagine un compte orienté sur l’évolution professionnelle, qui facilite les transitions professionnelles. Le deuxième scénario cible la liberté de l’usage des temps au long de la vie. L’objectif est alors de permettre au travailleurs de mieux répartir les périodes d’emploi selon les âges de la vie. Le troisième scénario, enfin, esquisse un compte ciblé sur l’accès aux droits et la sécurité des transitions. L’ambition est ici de rendre les individus davantage acteurs de leur parcours.

Pour la mise en œuvre du CPA, France Stratégie mise sur la loi, même si certains éléments devront passer par la négociation entre partenaires sociaux. Les premières briques de cet édifice pourraient être posées dès 2017.

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