Etat et collectivités

Les constructeurs de maisons individuelles s’indignent de la suppression de l’Eco-PTZ pour le neuf

« Une décision scandaleuse et incompréhensible qui remet en cause les objectifs fixés par la Loi Grenelle pour 2012 ». C’est en ces termes que l’Union des Maisons Françaises, par la voix de son Président Christian Louis-Victor, dénonce la suppression par le Sénat hier, dans le cadre de la discussion de la Loi de Finances pour 2009, de l’article 46 qui avait vocation à majorer le PTZ de 20.000 euros pour permettre aux accédants d’acquérir ou de faire construire des logements BBC (à basse consommation énergétique).

« Une telle décision s’avère complètement incompréhensible et scandaleuse, portant atteinte aux objectifs fixés par l’article 4 de la Loi de Grenelle pour 2012 et l’article 46 du Projet de Loi de Finances, objectifs confirmés et rappelés très récemment par le Président de la République, Nicolas Sarkozy. Ne pas réintroduire cet article, revient à mettre en cause la possibilité d’atteindre les objectifs fixés par la loi Grenelle pour 2012 » indique l’Union des Maisons Françaises qui conteste l’argument du Sénat sur la complexité du dispositif. Pour elle, « l’intérêt de cette mesure et la parfaite possibilité de contrôler la qualité des constructions (via des études thermiques, l’attestation de conformité et les garanties de résultats notamment apportées par le contrat de construction de maison individuelle) n’ont pas été mesurés par les sénateurs ».

Pour les constructeurs de maisons individuelles, « cette suppression est d’autant moins explicable que les dispositifs d’aides à la performance énergétique dans l’ancien ont été maintenus, alors que les incitations doivent évidemment concerner tant le parc à construire que le parc existant ».
L’Union des Maisons Françaises a appelé Jean-Louis Borloo à intervenir « rapidement et vigoureusement auprès du Sénat pour un rétablissement de cet article dans le circuit des discussions ».

J-Ph. Defawe

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